LIVRE III

COXSEIL PRIVÉ.

Le conseil privé a été institué, sous le second Empire, par décret du l*"^ février 1858. Les membres en sont choisis par l'Empereur, qui le consulte sur les questions d'une importance exceptionnelle.

Le conseil privé devient, avec Tadjonction des deux princes français, conseil de régence dans le cas où TEmpereur n'en aurait pas nommé un autre.

Ln décret du 4 juin 1860 attribue un traitement de cent mille francs aux membres du conseil privé qui n'exercent pas de fonctions rétribuées par TEtat ou par la liste civile.