ADMINISTRATION CENTRALE DES FINANCES

Nous avons déjà expliqué, dans leur ensemble , les institutions financières, créées par Napoléon P"^, qui ont affranchi le Trésor de la tutelle ruineuse des traitants, et lui ont procuré l'inappréciable avantage de n'avoir besoin, pour ses recettes et ses payements, d'aucun intermédiaire étranger. Nous avons dit qu'une caisse établie au ministère des finances centralise tous les fonds de TEtat et les distribue jusqu'aux extrémités de l'Empire, sans déplacement de numéraire, à l'aide de comptes courants ouverts avec les trésoriers-payeurs généraux des départements.

Toutes les opérations du directeur de celte caisse sont constatées :

l** Par un livre-journal résumant les faits de gestion de chaque journée ;

2^ Par un grand-livre où les résultats sont classés dans des comptes distincts;

3"* Par des livres auxiliaires constatant les échéances des divers payements, les ordonnances ministérielles qui les autorisent, avec indication des chapitres et articles du budget oii le crédit est ouvert. On y inscrit également les mandats que délivrent les ordonnateurs secondaires.

Le directeur de la caisse transmet au directeur géné ral de la comptabilité les bordereaux et documents destinés à faire connaître sa situation journalière, et un relevé dressé contradictoirement avec le contrôleur central du Trésor est remis au ministre à la fin de chaque journée.

De son côté, le directeur général de la comptabilité correspond avec les agents supérieurs préposés à la recette et à la dépense, reçoit tous les dix jours le compte détaillé de leurs opérations, en vérifie la régularité et les adresse à la Cour des comptes, à l'expiration de chaque année, avec des résumés généraux établis par département, par classe de préposés et par nature de service.

C'est la comptabilité générale des finances qui prépare le budget de TÉtat et le projet de loi sur règlement définitif de chaque exercice.