C. — Les juges de paix

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D. — Les maires et les adjoints. . . . . . . . . .

$ 2 DéléRatiOns, D. PNA E re :

SECTION I, — Des officiers de police judiciaire qui agissent concurremment avec le procureur de la Ré-

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1° Le juge d'instruction . .

20 Le préfet

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Scion IV. — Des officiers de police judiciaire simples. . .

$ 4. — Attributions communes aux gardes champêtres et forestiers en matière ordinaire . . . . . . . .

$2. — Attributions communes aux gardes champêtres et aux gardes forestiers en matière de délits ou contraventions ruraux et forestiers, . . .

$ 3. — Attributions spéciales aux gardes champêtres. . | $ 4. — Attributions spéciales aux gardes forestiers. . SECTION V. — Du droit de réquisition . . . . . . . . . .. $ 1. — Réquisitions à la gendarmerie . . . . . . . . . $ 2. — Réquisitions à l'autorité militaire . . . . . . . .

SECTION VI. — Attributions conférées aux officiers de police judiciaire en général,en matière de contraven- CARE RE Cp PSC CSSS TR TEE AE ES

SECTION VII. — Des agents qui, n'ayant pas reçu la qualité d'officiers de police judiciaire, ont néanmoins compétence pour la recherche et la constatation de certaines infractions déterminées.