TITRE I

PUBLIQUE ET DES OFFICIERS DE POLICE JU- DICIAIRE, EN GÉNÉRAL AU CAS DE FLAGRANT DÉLIT

CHAPITRE PREMIER. — Définition du flagrant délit. — Droits et obligations du procureur de la République

en cette matière. — Transport. — Enquête. — Perquisition. — Saisie. — Rédaction du procès-verbal de transport. — Expertises . . . . . . . . . . . . . . . .

matière de flagrant délit. — Pouvoirs qui lui sont conférés. — Différences entre ces pouvoirs et ceux du procureur de la République. . . . . . . + . . . . . .

CHAPITRE III. — Des pouvoirs accordés aux officiers de police judiciaire, auxiliaires du procureur de la République, au cas de flagrant délit. . . . . . . . . . . . .