CHAPITRE VI

Conclusions. R:2 SRP ANUS

I. — Difficultés que rencontre dans notre droit la consti- © ê 13 tution des fondations de bienfaisance... ...... SRE ie (12 = utberté des fondations de BICRPAISAMEE LA LARMES 166. IL. Afantap ses ET ARS Ant a RENE ES PAR LC IV. — Ce système n’est pis. une utopie : il fonctionne dans MES plusietirs DAYE LAN. it RAT to UN

M Quelques articles nes projet de loi sur les fondations de bienfaisance sc MRN ERA LOUE RETIRE