Des Fondations de Bienfaisance: Leurs Modes de Constitution
Texte issu de la numérisation d’un exemplaire ancien, non relu : quelques coquilles sont possibles. Mots reconnus : 98 %.
De quoi ça parle
La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 4 h 15 (17 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
Il n'est pas facile de donner d’une façon précise le sens juridique du mot « fondation ».…
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Chapitres
- INTRODUCTION15 min
- ET15 min
- I. — Période de liberté15 min
- AI DES15 min
- LM SE15 min
- AVR15 min
- I. — Autorisation15 min
- TAG REA15 min
- BEN15 min
- APR15 min
- II. — Spécialite15 min
- CET15 min
- EG TE15 min
- I. — Etat, départements, communes15 min
- IL. — Bureaux de bienfaisance15 min
- IL. — Hospices et Hôpitaux15 min
- IV. — Bureaux d'assistance médicale15 min
- V. — Fabriques15 min
- LUE15 min
- VI. — Représentation légale des pauvres15 min
- EN OT LEE15 min
- LOF15 min
- LA15 min
- LUE15 min
- NE ME15 min
- LOF OS ES15 min
- II. — Don ou legs sub modo15 min
- LE + À15 min
- DES FONDATIONS DE BIENFAISANCE IRRÉGULIÈREMENT CONSTITUÉES15 min
- I. — Théorie15 min
- I. Laurent admet cette règle d’une façon absolue30 min
- RENE15 min
- Jurisprudence judiciaire15 min
- DES15 min
- LAAGE15 min
- APERÇU SUR LES FONDATIONS PRIVÉES DE BIENFAISANCE15 min
- NET15 min
- ADO15 min
- CONCLUSIONS15 min
- CC15 min
- IT15 min
- IH15 min
- EV15 min
- OR EAU “ L15 min
- MES15 min
- MAS15 min
- CHAPITRE IL15 min
- CHAPITRE IV15 min
- CHAPITRE VI15 min
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