CHAPITRE III

SUDATION IttRiniÛTrB DE9 INDIVIDUS NÉS EN FBANCE d'uN ÉTRASeSK.

33. Nous savons que, dans l'ancien droit, tout individu Dé en France de parents étrangers était Français (1) : c'était l'applicatîoD de ce qu'on appelait 'le jus soli. Le même règle fut égalemeDt consacrée par les lois de la Révolution. Lors de la confection du Code civil, le premier consul en demandait le'maintien, afin de pouvoir appeler sous ses drapeaux tous les individus natifs du sol français. Le Tribunat au contraire soutenait qu'il était plus rationnel de considérer comme étrangers les enfants nés en quelque lieu que ce soit, fût-ce même en France, de parenis étrangers, et de ne regarder comme Français que les enfants nés soit en France, soit en pays étranger, de parents français. Cette dernière idée prévalut et amena la consécration du yuf tanguinis. Mais les motifs in- Toqués pour faire admettre l'autre principe étaient trop sérieux pour qu'on n'en tint pas un certain compte.

Aussi les enfants nés en France de parents étrangers ne furent pas placés sur la même ligne que les étrangers ordinaires. On leur permit d'acquérir la nationalité française par le bienfait de la loi. L'art. 9 du Code civil est ainsi conçu : ■ Tout individu né en France d'un étranger pourra, dans l'année qui suivra l'époque de sa majorité, ri'clamer la qualité de Français ; pourvu que, dans le cas oii il résiderait en France, il déclare que son intention est d'y fixer son domicile, et que, dans le cas oCi il résiderait en pays étranger, il fasse sa soumission de fixer en France son domicile, et qu'il l'y étal)lisse dans l'année à compter de l'acte de soumission, d

34. Nous allons voir en quoi consiste le privilège consacré par celte disposition, et quel en est le fondement rationnel ; à quels enfants il s'applique; à partir de quelle époque il peut et doit être exercé; quelle est enfin l'étendue de ses effels. Puis nous examinerons les modifications profondes apportées à

(!( Il ne faul cenenilaiil paa perdre de \iia qu'à un certain moment da l'ancienne jnriBprudeDce, en face de ce principe qui descendait de ta féodalité, s'en éleva un autre, appliqué cuiniiiatlvement avec le premier. En Terlaile cette règle nouïelle, l'anTant qui naissaildeparenu français, même BU pajB étranger, tOt atuai vtaa^JaTt sangiànit. Voir mprft, n° S.

DES TRANÇAB PAR DBOIT DE NAISSANCE. ^

l'art. 9 du Code civil par les lois du 22 mars 18*9 et du 7 février 1851, art, 1 et â, en y ajoutant les dispositions de la loi des 16-29 décembre 187i. Chacun de ces points formera l'objet de l'une des huit Reclions suivantes.