DES FRANÇAIS PAU DROIT DE NAISS&NGZ

On peut distÎDguer aujourd'hui dix circonstances principales, dans lesquelles peut se réaliser l'acquisition de la qualité de Français par le bienfait de la loi. Parmi ces différents modes de naturalisation privilégiée, les uns servent à faire obtenir le bénéfice de la nationalité Trançaîse, dont une personne avait toujours été privée, les autres permettent de recouvrer la qualité de Français précédemment perdue. Cinq d'entre eux sont organisés par tes textes mêmes du Code civil; les cinq autres procèdent de lois particulières, la plupart postérieures à la promulgation de ce Code.

Voici les diflérents cas auxquels Jl est ici fait allusion : — l" Il s'agit des individus nés en France d'un étranger (art, 9 Code civil); — 2» il s'agit d'individus nés en pays étranger de parents, français d'origine, mais qui ont ensuite perdu cette qualité {art. 10, al. 2); — 3" il s'agit des femmes étrangères qui épousent des Français (art. 12); — 4° il s'agit de personnes, françaises d'origine, mais qui avaient perdu cette qualité par la naturalisation acquise en pays étranger (art. 18) ; — &* il s'agit des femmes, françaises de nai^ sance, qui ont épousé des étrangers, et qui, étant devenues veuves, désirent recouvrer la qualité de Françaises que leur mariage leur avait fait perdre (art. 19, al. 2); — 6^ il s'agit des étrangers qui ont subi la loi du recrutement et se sont laissé enrôler dans les armées françaises de terre ou de mer, sans exciper de leur extranéité et sans protester contre l'erreur commise à leur préjudice (I. 22-2S mars 1849) ; — 7° il s'agit des individus nés en France d'étrangers qui eux-mâmes y étaient nés (I. 22-29 janvier, 7-12 février 18S1 et lois des 16-29 décembre 1874); — 8" il s'agit des enfants nés de parents d'origine étrangère, qui se sont fait naturaliser en France [1. 7 février 18."»!, arl. 2); — 9" il s'agit des descendants de personnes expatriées pour cause de religion (décr. 9-liS décembre 1790, art. 22); — 10° il s'agit des étrangers ayant pris part à la guerre contre la Prusse (décr. 26 oct. 1870; aj. décr. 19 novembre 1870).

32. Nous nous proposons de nous occuper ici principalement de la situation juridique des individus nés en France d'un étranger.

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