SES FRANÇAIS PAR DROIT DE NAISSANCE

donner l'exécution des loisau caprice des individus intéressés, qui pourraient ainsi, pour s'enrôler, choisir leur heure et leur moment, de manière à profiter soit des circonstances heureuses, soit de cas d'exemption récemment survenus (I).

77. Quelque graves que soient ces considérations, nous ne les croyons pourtant pas concluantes.

Et d'abord, il est certain que, rigoureusement, dans l'espèce proposée, Siofin pouvait se prévaloir des termes mêmes de la loi. En effet, il s'était, en 1865, conformé à la loi du recrutement, sans exciper de son extranéité. Lorsqu'il participa au tirage, il savait parfaitement que rien n'eût été plus facile pour lui que de s'y soustraire. H est vrai qu'en fait il prit un bon numéro. Mais il aurait pu se faire aussi qu'il en prit un mauvais, et, alors, il aurait été incorporé, s'il ne s'était pas fait exonérer. C'est donc volontairement qu'il a couru les chances du sort;c'est spontanément qu'il s'est exposé à payer à la France la dette la plus noble, mais aussi la plus onéreuse qui puisse incomber à un Françiiis. Pourquoi, dès lors, jugerait-on ce dévouement indigne d'une récompense? Parce qu'il a été tardif? Mais la loi de 1849 ne fixe en aucune façon le moment exact où ce dévouement doit se produire. Ce qui est vrai, c'est que, d'après la loi du 21 mars 1832, les jeunes gens pouvaient Qgurer sur les tableaux de recensement depuis vingt ans jusqu'à trente ans. C'est précisément pendant cette période que Sioën avait été inscrit.

On objecte que, dans l'espèce, l'individu étranger avait déjà refusé, en lgS5, de satisfaire au recrutement. Mais le législateur ne dit ptts que celui-là seul pourra se prévaloir de la loi des 23-25 mars 1819, qui sati.'tl'era au recrutement sans avoir jamais auparavant excîpé de son extranéité; il dit simplement que la faveur est accordée à celui qui aura satisfait au recrutement, sans exciper de son extranéité.

On a dit encore que la seconde inscription de Sioën sur les listes du contingent n'était pas légale, et qu'on ne pouvait le considérer comme un omis. Mais ce n'est pas à l'autorité judiciaire qu'il appartient de radier les inscriptions erronées auxquelles il a plu à l'administration de procéder. En fait, Sioên avait été compris dans le contingent; on l'avait laissé se sou-

(1) Comp. M. Demolombe, I. I, a' 163 Ur, p. ise.