DES FRANÇAIS PAR DROIT DE HAISSANGE

mer la nationalité française, étaient demeurés irrévocablemeat étrangers (i).

Le projet déclarait Français, de plein droit, l'enfant né en France d'un étranger qui lui-même y était né, sans lui accorder le droit de réclamer la nationalité étrangère. Mais on fit obsfirver qu'adopter une telle disposition, serait faire des Français malgré eux, et en outre compromettre l'état de nos compatriotes résidant en pays étranger : les gouvernements de ces pays n'auraient pas manqué, en elTet, de prendre contre eux des mesures analogues à celles qui, en France, auraient frappé leurs nationaux.

Enfin la proposition, dans sa teneur primitive, exigent que le père de l'étranger n^ en France y résidât, ou fût décé lé en y résidant. La commission, en supprimant cutle condition, fut, pensons-nous, assez mal inspirée. L'enfant, né en France d'un père étranger, est Français de plein droit, par cela même que son auteur y est également né, quand même les deux naissances auraient eu lieu, sur ce sol, par suite d'une circonstance accidentelle, d'un passage de quelques jours. On a voulu, dit-on, éviter les difficultés souvent délicates que soulèvent les questions de résidence. Mais si ces diflicultéi existent, elles ne sont pas insurmontables. On rejeta le principe du /iw soli, surtout afin qu'un étranger ne devint pas Français de plein droit, par ce seul fait que sa mère, en traversant la France , t'aurait mis au jour sur une terre étrangère à elle-même, à son mari, à leurs familles, et où cet enfant ne reparaîtrait peut-être jamais. Cette même raison aurait dû, en 1851, faire décider que l'enfant né en France d'un étranger ne serait Français d'origine que si son auteur, né lui-même en France, y était, en outre, domicilié (1).

80. L'enfant dont s'occupe l'art. !«■ de la loi du 7 février 185 lest Français dès sa naissance, et ilreste tel, à défaut d'une déclaration contraire, faite dans l'année qui suit sa majorité, telle que celle-ci est fixée par la loi française.

Supposons que la réclamation de la nationalité étrangère a eu lieu : quelle sera l'étendue de ses effets t De prime abord , il semble que cette question soit de même nature que celle