Le mol a étranger naturalisé o est générique, et désigne

(1) Il eût été plus exact de dire que le délai annal courrail du jour même rie la naturaliealioD. Le rapiiorleur de la loi avait, en «ffet, formellement flx6 ce point de départ; c'est par inadveriaoce que la rédaction définitive a exprimé une autre idée.

SES PnANÇA.13 PAR SRaiT DE NAISSAIÏCE. 61

aussi bien la femme que l'bomme. Ainsi, l'enfant naturel d'une femme étrangère devenue Française pourra aussi se prévaloir de la loi de 1851.

95. Les enfants de l'étranger naturalisé qui invoquent la nationalité française, l'acquièrent-ils rétroactivement jusqu'a.u jour de leur naissance ? Notre réponse à cette question ne saurait être douteuse. Nous repoussons la rétroactivité. Mais nous tenons à faire remarquer que les auteurs qui, sur l'art. 9,ront admise, hésitent ici à pousser leur principe jusqu'au bout, et à décider que l'enfant de l'étranger naturalisé sera réputé Français dès sa naissance; c'est qu'en effet, s'ils admettaient cette conséquence extrême, il en résulterait qu'un enlant serait Français dès avant môme la naturalisation de son auteur, par suite de laquelle pourtant il le devient I En présence de cette difBcutté, ils déclarent que, dans l'espèce, la nationalité française acquise par l'enfant ne rétroagira que jusqu'au jour de la naturalisation de son auteur : Comp. M. Demolonibe, t. I, n'iG^septimo, p. 197,

96. Comme les individus nés en France de parents étrangers, ceux nés hors de France de parents étrangers naturalisés Français, et mineurs au moment de la naturalisation, ne sont astreints au service militaire qu'après qu'ils ont réclamé la nationalité française (L. du 27 juillet 1872, art. 9, al. 1).

97. Notons, en terminant sur ce point, que, dans la séance du 16 décembre 1874, H. Méline proposa de toucher aussi à l'art. 2 de la loi du 7 février 1851, et de déclarer a Français tout individu né en France d'un étranger qui s'est fait naturaliser Français à une époque quelconque, n

A l'appui de cette proposition, M. Méline faisait remarquer qu'il était contradictoire de conférer de plein droit la nationalité française à un enfant né en France, par suite de ce fait purement matériel que son père serait également né sur noire sol, et de ne pas attacher le même effet à l'acte volontaire et spontané par lequel le père s'était fait naturaliser. M. Méline ajoutait que l'adoption de sa proposition permettrait à l'enfant né en France d'un étranger de contracter, en temps utile, l'engagement conditionnel d'un an et d'être admis aux écoles du gouvernement. Mais cet amendement fut rejeté. C'est qu'en effet, quand un père et un fils sont, l'un et l'aulre, nés en France, il est probable qu'ils se sont fixés dans notre pays, et l'on peut

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présumer que l'enfant, élevé au milieu de nous, désire avoir pour sienne notre patrie. Mais, quand un étranger se fait naturaliser, on ne peut avoir, à ce moment, aucune donnée certaine, ni sur l'intention qu'il a, quant à la nationalité de ses propres enfants, ni sur Tinlention qu'auront, plus lard, ces enfauts eux-mftmes. (Journal offic. du 7 décembre 1874j p. 8356 et 8337.)