CHAPITRE PREMIER

1>£S FR&NÇilS PAR DROIT DE NAISSAHGE.

2. Sous l'empire de notre ancienne jurisprudence française, la nationalité pouvait être conférée^ par la naissance, dans une douhle circonstance :

D'abord, suivant un principe que la féodalité avait légué à la monarchie française, Était, ipso jure, Français, tout individu gui naissait sur le sol français, ses parents fussent-ils tous deux de nalioiialité étrangère : c'était l'application du jus soli.

Mais en outre, suivant un principe, dont l'origine remonte jusqu'au droit romain, et que l'on 6nit par restaurer, était aussif ipso jure, Français, tout individu gui naissait de parents français, fût-il né même sur le sol étranger : c'était l'application du jus sanguinis.

Il) Cet article est extrait d'un ouvrage en préparation. Sur la nataralitalion et tes effeli généraux des toia (conférencBa de droit ioternational privé MteE durant 1 anaée scolaire 1878-1819).

6 SES FRANÇAIS PAB DROIT DE KAISSAHGX.

3. CeB deux principes coexistèrent même sous la période dû droit intermédiaire ou révolutionnaire.

Devait-on encore les consacrer l'un et l'autre sous l'empire du Code civil actueit C'est là une question qui divisa les légis* laleurs de 1803. La solution qu'elle reçut ne passa pas sans difficultés. Nous allons y revenir dans un instant. Mais disons tout de suite que le résultat auquel on aboutit fut la ronsécration du jus sanguinis, à l'exclusion du jus soli. Ainsi, de nos jours, à la différence de ce qui se passait dans l'ancien droit, est Français, dès sa naissance, celui-là seul qui naît de parents français, quel que soit d'ailleurs le lieu de sa naissance.

i. Ce principe est déposé dans l'art. 10, § 1, du Gode civil. Il est ainsi formulé : a Tout enfant né d'un Français en pays étranger est Français, o'

Mais, à première vue, cette forme sous laquelle le législateur a exprimé sa pensée ne paraltrelle pas bizarre ï Pourquoi déclarer ainsi tout spécialement Français celui qui naît de parents français en pays étranger ? L'enfant né en France dans les mêmes conditions ne naltrait-il donc pas Français? Evidemment oui. Cet enfant mérite pour le moins la même faveur que l'enfant né à l'étranger. Aussi paraissait-il évident, aux yeux du législateur, que la qualité de Français dût également lui élre reconnue, a Que l'enfant né d'un François en France soil Français, disait fioulay de U Meurlhe dans l'exposé des motifs du projet de loi, c'est une chose si évidente qu'il n'était pas besoin de l'exprimer. Mais, sous peine de faire de la France une prison ou un cloître d'où on ne peut sorlir sans crime, on ne saurait priver de la même qualité, par une loi funeste, celui qui vient au monde sur une terre étrangère. A la paternité française est donc attachée, d'une manière absolue, et abstraction faite de toute autre circonstance, notre nalionalilé (1). » — a On conçoit facilement, disait aussi le tribun Gary, pourquoi le projet de loi ne s'occupe pas des enfarits nés en France de Français. C'est bien pour ceux-là qu'est (essentiellement faite la loi française, et que sont établis les d;'oits civils (2). s

5. Mais, s'il en est ainsi, s'il est évident que l'enfant ne en France de parents français est, à fortiori, Français, ces

DES FRANÇAIS YAl DROIT »S HAISSANGB. 7

expressions a né d'un Français en pays étranger, » employées par Tari. 10, § 1, sont dès lors complètement inutiles.

Leur insertion s'explique par l'historique de la rédaction de ce chapitre, par les difficultés et les discussions que nous signalions, il y a un instant, sur la questinn de savoir si l'enfant né en France de parents même étrangers devait être déclaré Français, ^juresoli.

Les débals qui s'élevèrent sur ce point furent apsez vifs.

Au sein du conseil d'Etat, le premier consul s'était prononcé nctlemeut pour le maintien du jus sali dans notre droit, s 11 ne peut y avoir qne de l'avantage, avait-il dit, b étendre l'empire des lois françaises... Les fils d'étrangers qui se sont établis en France ont l'esprit français, les habitudes françaises; ils ont l'attachement que cbacun porte naturellement au pays qui l'a vu naitre (t). e

C'est sous l'influence de ces observations que fut rédigé l'art. 2 du projet primitivement adopté au conseil d'Etat, qui correspondait à notre art. 9 d'aujourd'hui. Il était ainsi conçu : a Tout individu né en France est Français, d C'était l'application bien nette du jus soU,

Mais les considérations présentées par le premier consul ne réussirent pas à convaincre le Tribunal, a La rédaction de cet art. â, disait le tribun SiméonàIaséancedu25frimaireanX(2], ne présente -t- elle pas quelque chuse de bizarre? Le fils d'un Anglais peut devenir Français; mais le sera-t-il par cela seul que sa mère, traversant la France, l'aura mis au jour sur celle terre étrangère it elle, à son mari, à ses parents T Si chaque nation fait une telle déclaration, nous perdrons autant de Français que nous en gagnerons : on n'appartiendra plus à sa famille, à sa natiun ; la patrie dépendra moins de l'alfection qui s'y attache, du choix et de l'établissement, que du hasard de la naissance... Ouvrons nos portes aux étrangers, mais ne nous' en saisissons pas malgré eux. o Celte opinion du tribun Siméon fut partagée par le Tribunat, qui repoussa, en conséquence, l'art. 2 du premier- projet présenté par le conseil d'Etat.

Le conseil d'Etat adhéra lui-même aux observations du Tribunat, et remplaça l'ancien art. 2 par l'art. 9 actuel, qui fut

DigitizeciGOOgle

s SES FRANÇAIS PAR DROIT J>X HAIS9A5CE.

déRnitiTement adopté. De cette façon, les enfantarnés en France d'étrangers ne sont pas, de plein droit. Français : on leur accorde seulement une naturalisation par le bienTait de la loi.

On comprend dès lors comment l'art, 10, § l,a posé ce principe, que tout enfant né d'un Français en pays étranger est Français. Ces mots : « en pays étranger, » impliquaient que l'enfant né en France serait, par cela seul, Français, quelle que fût la nationalité de ses parents. Cette rédaction concordait avec le principe posé dans l'art. 2 du premier projet; mais elle aurait dû disparaître, dès que l'on eut fait subir à celui-ci la modiBcation radicale et profonde qne nous connaissons. Elle n'a été maintenue que par inadvertance.

6. Quoi qu'il en soit, en combinant les art. 9 et 10, on n'en dégage pas moins cette règle certaine, que la nationalité d'origine, celle qui est acquise à l'enfant dès sa naissance, n'appartient, de nos jours, qu'à celui-là seul qui est né, n'importe en quel endroit, de parents français.

7. Nous disons que l'enfant doit être né de parents français. Cette règle ne souffre assurément pas de difficulté, lorsque le

père et la mère ont, tous les deux, la nationalité française. Mats il se peut aussi que le père et la mère ne soient pas de la même nationalité. Par exemple, au jour du mariage, les deux époux étaient étrangers. Durant l'union conjugale, le mari seul s'est fait naturaliser en France. Nous avons déjà dit que cette naturalisation n'avait aucun contre-coup sur la femme, laquelle n'en restait pas moins étrangère. C'est ce que nous démontrerons plus loin, quand nous préciserons les effets de la naturalisation au point de vue des personnes auxquelles ces effets s'ai^liquent. Eh bien, quelle serait la nationalité d'un enfant qui tialtrait après cette naturalisation paternelle T

D'une façon générale, pour déterminer la nationalité d'un enfant, lorsque l'unde ses deux parents seulement est Français, il faut distinguer suivant que l'enfant est légitime ou naturel.

8. Première hypothèse, — L'enfant est légitime, — Lorsque l'enfant est né en légitime mariage, c'est le ;wre qui lui transmet 8a nationalité.

Deux considérations tirées, l'une de la tradition historique, l'autre des principes généraux du droit, font admettre cette solution :

1» Tradition historique. — Il était de principe, en droit

DES FBÂHÇAIS FAR DROIT DE NAISSADGK. 9

romilin, qne l'eDrant né en légitime mariage suivait la cnadilion de son père : « Cum légitima nuptise faclx sunt, patrem liberi sequunlur u (L. 19, Dig. De statu kominum). Celle règle fut également suivie dans notre ancien droit français, a Si Tenant est né en légitime mariage, dit Pothier, il faut que le père soit Français pour que le fils le soit aussi. Un enfant né en pays étranger d'une Française et d'un étranger serait réputé étranger * {Traité des personnes, tit. 11, sect. 1).

2t. Principes généraux du droit. — La règle que nous venons de poser n'a pas été expressément consacrée par notre Code ; mais elle résulte de l'ensemble de ses dispositions sur l'organisation de la famille. Le père est, en effet, le chef de la famille. C'est lui qui exerce la puissance paternelle ; c'est lui dont la volonté l'emporte, lorsqu'il s'agit du mariage de l'enfant ; c'est lui, enfin, qui transmet à l'enfant son nom pour le perpétuer. Il doit, dès lors aussi, lui transmettre sa nationalité. Ainsi le veulent le bon sens et la logique.

9. Deuxième hypothèse. — L'enfant est naturel. — Il convient de faire ici une sous-Uistioction. Oui ou non, l'enfant naturel a-t-il été reconnu î

10. A, — L'enfant naturel n'a pas été reconnu. — Lorsqu'il s'agit d'un enfant naturel non reconnu, autrement dit, lorsqu'il s'agit d'un individu né en France de père et mère inconnus, d'un enfant trouvé, des diflicullés s'élèvent dans la doctrine sur la nationalité que l'on doit de préférence lui attribuer.

H. Vn premier système (1) soutient que cet enfant est étranger. Seulement, comme il est né sur le sol français, il pourra invoquer la naturalisation par bienfait de la loi, dont il est question dans l'art. 9 du Code civil. En effet, dit-on, des étran • gers peuvent avoir donné le jour à cet enfant.

12. Nous ne pouvons pas, pour notre part, admettre une telle affirmation. Nous nous rallions plutAt à un second système, suivant lequel il faut regarder l'enfant, dont il s'agit, comme Français dès sa naissance (2) .

En efiet, puisque l'on ne connaît pas ses parents, la question est douteuse. Or, est-ce que, dans le doute, on ne doit pas incliner pour ce qui est le principe, la règle générale ? Mais, en

PoitierB, 16 juin 181» (S. I8S0, 3, 99).

10 SES yRÂHÇAIB FiB SfiCUI ^ n»S9iIIGE.

Piainui] e*€St prAcisémenl la nationalité française qui forme le droit commun. La présomption doitdonc être pour cette nationalité française, et non pour l'eitranéité ; car, l'extranéité est l'exception .

D'ailleurs, grâce au lieu même de sa naissance, grâce au principe général que nous venons de rappeler, l'enfant trouvé aura du moins la possession d'état de FrançaiE'. 11 possède donc le plus puissant de tous les titres en matière de nationalité ; car, ainsi que le dit H. Demolombe (1), pourrions-nous le plus Eouvent, tous, lant que nous sommes, prouver notre qualité de Français autrement que par la possession même?

Enfin, le décret du 4 juillet 1793 déclarait que les enfants trouvés porteraient le titre d'enfants naturels de la patrie. Il est vrai qu'une objection sérieuse ébranle singulièrement l'autorité de ce l'écrel : c'est qu'il est antérieur au Code, et en harmonie par conséquent avec le vieux principe dii^'us soli, encore appliqué sous la période révolutionnaire. Mais nous pouvons heureusement invoquer encore, dans le sens de notre opinion, un texte récent, édicté depuis la consécration exclusive du jus sanguinis : c'est le décret du 19 janvier 18H- L'art, 17 do ce décret dit, en effet, que les enfams trouvés, élevés à la charge de l'Etat, sont entièrement à sa disposition, et l'art. 19 ajoute qu'ils sont appelés à l'armée comme conscrits. Les enfants trouvés ne sont-ils pas traités ainsi comme Français?

13. B. — L'enfant naturel a été reconnu. — Si la reconnaissance n'a été faite que par un seul des deux parents, la solution ne soutfre pas de difficulté : l'enfant suivra la nationalité du parent qui l'aura reconnu. Peu importe, d'ailleurs, que la reconnaissance ait été volontaire ou forcée. Ainsi l'enfant naturel reconnu par un père français est lui-même Français. La reconnaissance a, en effet, constaté sa Rliation et son origine. Dès ce moment, il doit être regardé comme né d'un Français. Or, l'article 10 ne distingue pas entre l'enfant naturel et l'enfant légitime. Il confère la nationalité française à a tout enfant né d'un Français. » D'ailleurs, pourquoi la reconnaissance du père n'attribuerait-elle pas à l'enfant la nationalité du pèreî Est-ce qu'elle ne lui attribue pas aussi le nom de celui-ci? Ne le soumet-elle pas è la puissance paternelle? — Par les mêmes rai-

|1)T.I. n*IB4.

DES PRARÇiIS PAE DKOIT DE IfAISSANGE. tf

sons, l'enfant natnre[ prendrait la nationalité de la mère, s'il n'avait été reconnu que par celle-ci. L'art. 10 du Code civil parle, il est vrai, de l'enfant né d'un Françaii, Mais une telle expression est assez large pour s'appliquer aussi à l'enfant né d'wne Française. C'est le cas de répéter, avec la loi 198 Dig. De verborum significalione : a Pronuntiatio sermmii in sexu maeculino ad utrumque sexum pUrumque porngitur. »

14. Supposons maintenant que l'enfant a été reconnu parson père et par sa mère; l'un d'eux est Français, et l'autre étranger. Quel est celui qui lui communiquera sa nationalité?

Cette hypothèse est infiniment pins délicate que la précédente. Elle n'a pas donné lieu à moins de quatre systèmes.

15. Et tout d'abord le premier système, présenté par M. Hichelot (i), oflre à l'enfant le choix entre la nationalité du père et celle de la mère.

Il n'est pas besoin de s'arrêter à cette opinion. Elle n'a pas trouvé faveur dans la doctrine. En efiet, en principe, la nationalité d'origine se détermine, non en vertu d'une option ou d'une manifestation de volonté, mais d'après la loi seule, qui fixe elle-même, d'une façon absolue, si, en naissant, on est ou non Françuia. On comprend d'ailleurs qu'il en soit ainsi. La natîonslité se rattache è la fois au droit public, au droit international et au droit privé. C'est une matière trop importante pour la laisser soumise à l'arbitraire et au caprice individuel.

16. Frappé de cette nécessité, un second système a prétendu que la nationalité de l'enfant serait, dans noire hypothèse, la nationalité de la mère [i].

En effet, dit-on, la tradition historique e^t en ce sens. Ainsi, en droit romain, l'enfant né du conctibinalus suivait la condition de sa mère, et non pas celle de son père, bien que cependant celui-ci fût connu ; a Parlus ventrem seqmivr. s Cette règle était également absolue dans noire ancienne jurisprudence; elle s'appliquait mémo au cas où l'enfant aurait été reconnu par son père et par sa mère. Polhier est formel sur ce point. — Eh bien, lorsqu'une règle a traversé tant de siècles sans donner lieu à aucune critique, et que la loi nouvelle n'en

13 SES FRANÇAIS PAa DROIT D£ NAISSANCE.

contient pas l'abrogation expresse, ne doit-on pas la supposer maintenue 1

Sans doute, ajoute-t-on, l'on comprend que l'enfant suive la condition du père plulAt que celle de ta mère, quand la personnalité de la mère est, parle mariage, étroitement liée et confondue en quelque sorte avec celle du père. Mais quand le mariage n'esiste pas, les personnes de ceux qui ont reconnu l'enfant demeurent distinctes : l'enfant ne peut, dès lors, se rattacher d'une façon certaine qu'à l'une d'elles, à la mère.

On fait observer enfin que la solution proposée reste toujours conciliable avec les art. 9 et 10, qui, dans notre Code civil, ont trait à la nationalité d'origine. En effet, si l'on suppose d'abord que l'enfant est né d'une Française et d'wn étranger, qui tous deus l'ont econnu, pourquoi forcer l'enfant à suivre la condition de l'étranger ? L'art. 9 n'autorise pas cette décision ; car il statue, au contraire, dans la supposition que l'enfant, né en France d'un étranger, est étranger, et il lui ouvre la voie pour devenir Français. L'art. 10 n'est pas plus concluant : car il parle d'un enfant né d'un Français, et nous le supposons né d'une Française et reconnu par un étranger. A l'inverse, si l'on suppose l'enfant né d'une étrangère et reconnu Tiar un père français, l'art. 10, qui comprend a tout enfant né d'un Français », tendrait, à première vue, à faire déclarer l'enfant Français. Mais il ne faut pas oublier que celte expression a né d'un Français » est générique : ce n'est pas un terme employé pour rattacher toujours la condition de l'enfant à celle du pèie.

16dt$. Mais ce système n'est pas plus admissibleque celui qui précède. Que vient-on parler ici du droit romaine N'y a-l-il pas un abtme entre cette législation et la nôtrelEn droit romain, te concubinatus ne produisait, entre le père et l'enfant, aucun lien, aucun rapport de puissance paternelle, tandis qu'aujourd'hui la reconnaissance produit un tel effet. De plus, lorsqu'il y a concours des deux reconnaissances, c'est le nom du père que l'enfant reçoit, c'est à la puissance du père qu'il est soumis : c'est ta volonté du père qui l'emporte, en cas de dissentiment, sur celle de la mère, quand il s'agit du mariage de l'enfant. Aussi doit-on, à notre sens, admettre ici, par analogie de ce qui se passe quand il y a eu mariage, que la nationalité du père l'emportera sur celle de la mère.

J7.lt est intervenu, il est vrai, un troisième système, qui pro-

DB3 PEÂNÇilS PAR DROIT DE ItAlSSARCX. 13

pose une distinction (1). Si l'enfant naturel est reconnu par un père français et une mère étrangère, l'enfant aura la nationalité du père ; il sera Français, par application de l'art. 10, qui dit : a Tout enfant né d'un Français est Français. » D'un autre côté, si c'est la mère de l'enfant naturel qui est Française, l'enfant aura la nationalité de celle-ci, et sera encore Français. Alors il faut dire : j/artus ventrem seguilur; car, ajoute-t-on, il ne faut pas a qu'une seule goutte de sang français se détourne au profit des nations étrangères. »

Mais le vice d'une telle solution saute aux yeux. La distinction qu'elle propose est, en effet, toute de sentiment, et n'a rieo de juridique. Ce motif suffit pour la faire rejeter.

18. Nous arrivons ainsi au quatrième système, le seul qui nous paraisse acceptable. L'enfant naturel reconnu par ses deux auteurs suit toujours la nationalité de sou père : que celui-ci soit, d'ailleurs, étranger ou Français, peu importe.

Nous connaissons déjà ta considération qui constitue l'argument fondamental de cette opinion : uous l'avons donnée pour réfuter ci-dessus (e second système. C'est qu'il serait étrange que l'enfant naturel, soumis à l'autorité de son père qui l'a reconnu, portant de plus son nom, n'eût pas la mé me patrie que lui. Ne serait-ce pas consacrer une cause d'indépendance, sinon de désunion, entre deux êtres que pourtant la loi a faits dépendants l'un de l'autre t

Nous disons que ce principe doctrinal est le plus puissant argument que nous puissions invoquer; car nous n'admettons pas que l'on vienne jeter, dans ce débat, les art. 9 et 10 du Code civil. Encore une fois, les mois « français b et ^étranger», employés par ces articles, sont génériques ; ils comprennent indistinctement la femme et l'homme; ils ne peuvent donc rien décider dans la question.

On a pourtant voulu ébranler notre principe par une triple objection.

l* Il en résulte, dil-on, qu'il dépen dra d'un, étranger de dépouiller l'enfant de sa nationalité française. Supposez, en efi'et, un enfant qui est reconnu tout d'abord par sa mère, qui est Française. Quinze ou vingt ans après, se produit un acte de reconnaissance émanant d'un étranger qui se dit son père.

(l)M.Com-Deli»le, art. to, n- lOet It.

14 DES fKaNÇAIS FAfi SItOIT DE NAISSANCE.

Cet ftcte n'est peul-étre qu'un odieuz mensonge, et cependant il fera perdre la qualité de Français Ji l'enfant.

2° L'enfant pourra-l-il contesler une telle reco a naissance ? Cela lui sera le plus souvent impossible. Il devrait, en effet, administrer, comme preuve, l'impossibilité physique de cohabitation entre sa mère et celui qui l'a reconnu, durant le temps qui s'est écoulé depuis le trois centiènie jusqu'au cent quatrevingtième jour avant sa naissance. N'est-ce pas là s'engager dans une démonstration impraticable?

3» Enfin, poursuit-on, s'il s'agit d'un Français qui vient reconnaître l'enfant d'une femme étrangère, il se peut que les lois du pays de cette femme attribuent toujours à l'enfant naturel la nationalité de la mère. Et alors l'enfant aurait deux patries I

18 bù. Aucune de ces objections ne nous parait pourtant péremptoire. Deux mots seulement suffisent pour le démontrer. Un étranger, dit-on, pourra dépouiller l'enfant de sa qualité de Français. A cela, nous faisons deux réponses, l'une de droit, l'autre de fait.

En droit, pourquoi ne regarderait-on pas un tel effet comme pouvant découler de la reconnaissance? Celle-ci fera bien prendre à l'enfant le nom du père ; elle le'soumettra à la puis* sance paternelle; elle attribuera au père des droits à la succèssion de l'enfant. Ces effets-là sont-ils donc moins considérables que la transmission de la nationalité ?

D'ailleurs, en fait, la reconnaissance se produira le plus communément au moment de la naissance de l'enfant ou peu de temps après. En supposant qu'elle n'ait lieu que plus tard, le plus souvent le père, avant de reconnaître l'entant, lui aura prodigué ses soins : dans ces circonstances, l'enfant se gardera bien de contester la reconnaissance.

Au surplus, voulilit-il le faire, que cela, pour élre difficile, ne serait pas cependant impossible. Et puis, on ne peut pas> dans notre question, essayer d'ébranler un principe par une considération de fait, en invoquant des difticuttés de preuve. Sinon, on détourne le débat de la voie qu'il doit suivre, et l'on substitue à une question de droit une question de législation. Pour critiquer un des effets de la reconnaissance, on s'attaque à la reconnaissance même et aux règles qui l'organisent.

Ajoutons entin que le système opposé au nôtre, celui qui confère toujours h l'enfant naturel reconnu la nationalité de la