DB3 PBANÇAIS PAR DROIT DE NAISSANCE

mère, aboutirait, lui aussi, à une conséquence absolument identique à celle qu'on nous reproche. Supposons, en effet, un enfant reconnu seulement, d'abord par un Français, puis ensuite et longtemps après, reconnu par une étrangère. Le système qu'on nous oppose ne sera-t-il.pas obligé, lui aussi, de décider quel'enfnnt perdra la qualité de Français pour prendre ta nationalité maternelle!

On a encore objecté, il est vrai, que, dans notre système, il pourrait se réalisur telle hypothèse où l'enfant aurait deux patries 1 Mais il suffit de répondre qu'après tout ce ne sera pas le seul cas oii les lois de deux pays différents revendiqueront le mémeindividu. Ainsi, par exemple, en Angleterre, ou applique encore le^us sofi. Donc l'enfant né d'un Français en Angleterre est Anglais d'après la coutume anglaise, et Français d'après la loi française : lui aussi aura deux patries 1 (Comp., Douai, 19 mai 1«35 (Dev. 38, 2, 97) ; Gass., 15 juillet 1840 (Dev. 40, 1, 900) ; Metz, 8 août 1833 [Dev. 57, % 35). ■•

19. Nous savons maintenant dans quels cas l'enfant prend la nationalité de son père, dans quels cas, au contraire, il prend celle de sa mère.

Mais il importe aussi de savoir, dans ces difTéreols cas, quul moment on devra considérer pour déterminer la nationalité de l'enfant. Se placera-t-on au moment de la naissance, ou au moment de la conception? La question peut avoir de l'inlérét: car l'auteur, dont l'enfant doit suivre la condition, a fort bien pu changer de nationalité dans l'iiilervalle de la conception à la naissance. Ainsi, par exemple, Pierre, Français d'origine, marié avec Sophie, se fait naturaliser durant la grossesse de celle-ci, en A.ngleierre. Au moment de l'accouchement de Sophie, Pierre est devenu Anglais : quelle sera la nationalité de l'enfant? Si vous vous attachez au moment de la conception, remontant ainsi à l'époque de la gestation de la mère, l'entant sera Français ; si, au contraire, vous vous attachez à l'époque de l'accouchement, il sera étranger. Que faut-il décider?

Trois opinions ont été émises sur cette question.

20. Premier système. —La première doctrine enseigne qu'on ne doit jamais s'attacher qu'au moment même de la naissance.

Elle invoque d'abord le texte même de la loi. L'art. 9 dit : K Tout enfant né d'un étranger. » L'art. 10 dit : a Tout enfaot

16 DES FBANÇAIS PAR DEOIT SE NAISSANCE.

né d'un Français. > On voit qu'il n'est point question, dans ces teites, d'autre chose que de la naissance.

Et cela, ajoute- t-on, est conforme à la vérité et à la nature. L'enfant, en effet, tant qu'il est dans le sein de sa mère, n'est point encore une personne; il ne compte point dans la société humaine autrement qu'à titre d'espérance. Il n'est donc et ne peut être membre d'aucune nation.

31. Deuxième système. — Une seconde opinion distingue entre l'enfant légitime et l'enfant naturel. L'enfant légitime, nous l'avons dit, suit la nationalité de son père; l'enfant naturel, au contraire, suit la nationalité de sa mère (et cela toujours, sauf le cas exceptionnel où son père l'aurait reconnu, soit volontairement, soit judiciairement). Eh bien, dît-on, si la femme était mariée, la nationalité de l'enfant se déterminera par celle du père au moment de la conception ; pour i'enfant naturel, au contraire, il ne faut s'attacherqu'à l'époque de lanaiisance, de même qu'il estdestiné à suivre la condition de la mère.

Pour étayer cette théorie, on fait remarquer d'abord que les art. 9 et 10 ne tranchent nullement la question. Les mots qn'ils emploient, o Né d'un Français, » « né d'un étranger, » ont uniquement pour but de déterminer les conséquences de cette filiation et de cette origine différentes; mais la loi n'a pas eu en vue la détermination précise du moment où la filiation devra être appréciée et caractérisée, c'est-à-dire que le mot o n^ B est employé ici comme synonyme du mot issu.

C'est donc la nature elle-même qui, dans le silence des textes, doit ici servir de guide. Or, quand une femme mariée est enceinte, l'enfant, devant recevoir la condition de son père, ne peut évidemment la recevoir qu'au moment même de la conception; car, une fois conçu, il devient indépendant du père ; la gestation est l'œuvre exclusive de la mère, et le père peut mourir sans que l'étal de l'enfant en soit aucunement atfecté. Il est évident, par exemple, que l'enfant conçu pendant le mariage naîtra légitime, lors même qu'au moment de l'accouchement, la femme, étant devenue veuve, ne serait plus mariée (art. 312, 315) : momenlum patris, momenlum conceplionis. — Au contraire, lorsqu'il s'agit d'un enfant naturel qui, lui, reçoit la condition de sa mère, il ne peut la recevoir qu'au moment de sa naissance; car, jusques-là, il n'est, par rapporta elle, qu'une partie d'elle-même, souffrant quand elle

DES FfLANÇAla FAB SHOIT DE NAISSAKCE. 1?

souffre, succombant le plus souvent quand elle meurt : momentum malris, momentum editionis. II faut donc accepter ici la tradition constatée par Ulpien {Reg., titre V, g 40), et admise ausù dans notre ancien droit : i In his jui Jure contracta matrimonio nasctmtur, conceptionis tempus spectatur; m hit autem qui non légitime concipiuntur, editionis. »

Il faut accepter ces principes; ils sont parfaitement exacts. Mais nous proposons d'aller plus loin encore dans les déductions qui en découlent logiquement^ et de combiner ces principes avec la règle a infans conceptvs pro jam nato haèetur, quoties de commodis ejus agitur n (L. 7 Dig. De itatu homtnwn; arl. 725, 906, 961, Code civil) Cette règle nous paraît, dans certains cas, devoir modifier les conséquences de la doctrine adoptée. Voici donc notre formule.

32. Troisième système. — Il suffit, pour qu'un enfant (légitime ou naturel, peu importe) naisse Français, que la personne dont il doit suivre la condition (son père ou sa mère) ait été Française, soit au moment de sa conception, soit au moment de sa naissance, soit même dans l'intervalle de ces deux époques (Comp. M. Demolombe, 1. 1, p. 171).

Voici comment nous raisonnons. Au point de vue des vrais principes, on ne peutéIreFrançaisou étranger, appartenir à telle ou telle nation, qu'autant qu'onest déjàné:ce n'est que par une fiction inti'oduile en faveur de l'enfant qu'on peut leréputerné du jour de sa conception; ce n'est qu'en vertu d'une fiction qu'il peut être, dans le sein de sa mère, héritier ou légataire. La fiction, étant introduite en faveur de l'enfant, ne doit point, par conséquent, être retournée contre lui : bénéficia non sunt retorquenda. Or, quel peut être, aux yeux de la loi française, l'intérêt véritat>le de l'enfant, lorsque les principes ne viennent pas rigoureusement l'entraver? C'est évidemment de naître Français. Il faut donc lui accorder cette qualité, toutes les fois qu'à un moment quelconque, depuis- la conception jusqu'à l'accouchement, celui ou celle dont il doit suivre la condition aura appartenu à la nationalité française.

Voici maintenant l'application de cette doctrine. Prenons les deux exemples suivants :

Un homme et une femme étrangers, légitimement mariés, se sont fait naturaliser en France au moment où la femme élait déjà enceinte. Si vous admettez le second système, t'enfant