DES FRANÇAIS FAR DROIT DE NAISSANCE

naîtra étranger: car il doit suivre la conditioD de son père. Or, au moment de la conception (mom^tum patris), le père était étranger : l'enfant sera donc étranger.

Quant à nous, nous pensons qu'il naîtra Français. En effet, il ne serait né étranger qu'en vertu de la fiction : infans conceplus pro jam nato habetur, quoties de commodis ejus agilur. Hais alors, vous retournez la fiction contre lui. Donc revenons à la réalité des choses. Au point de vue de la loi française, il est de l'intérêt de l'enfant de nailre Français : il faut donc admettre qu'en effet il naîtra Français.

De même (et c'est notre second exemple), supposez qu'une femme française, non mariée, soit enceinte, et qu'elle soit devenue étrangère à l'époque de l'accouchement : le deuxième système devrait déclarer l'enfant étranger. Mais, pour nous, les motifs déjà indiqués nous portent à croire qu'il sera Français. D'une part, l'enfant conçu est réputé iré lorsqu'il s'agit de son intérêt : or, nous devons considérer qu'il est de son intérêt d'être Français. D'autre part, les art. 725 et 906 lui étaient a))plicables; car le premier de ces articles déclare que, pour être capable de succéder, il faut être au moins conçu au moment de l'ouverture de la succession ; le second, que, pour être capable de recevoir entre-vifs, il suffit d'être conçu au moment de la donation, et que, pour être capable de recevoir par testament, il suffît d'être conçu à l'époque du décès du testateur. Si donc une donation lui avait été faite, à lui simplement conçu, à l'époque où sa mère élait Française, il aurait pu la recevoir : il n'est pas possible d'admettre que la naturalisation ultérieure de sa mère en pays étranger lui enlève un droit acquis.

23. Des développements qui précèdent, il résulte qu'en thèse générale, pour naître Français, il faut naître de parents français. A l'inverse, est étranger l'enfant qui naît de parents étrangers. Mais cette double proposition suppose connue la nationalité des parents.

Or, il est une hypothèse qui ne rentre ni dans l'un ni dans l'autre de ces cas, et qui a donné lieu à une question controversée. 11 s'agit d'un enfant né en France de parents qui ont perdu leur nationalité étrangère, sans d'ailleurs avoir acquis la nôIre, de parents qui, par conséquent, n'ont plus de pairie. Par exemple, ce sont deux époux belges, qui ont quitté leur pays sans esprit de retour, pour venir s'installer en France. On

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sait que, d'après la législation belge, an abandon aussi complet de la patrie fait perdre la oalionaliié. La même disposition se trouve, d'ailleurs dans notre Code civil (art. 11). Voilà donc des époux qui n'ont plus de patrie. Us ontun enfant pendant qu'ils habitent la France. Quelle sera ta nationalité de celni^i 1

24. Un premier système soutient que cet enfant doit être regardé comme Français d'origine. Voici comment il raisonne.

£t d'abord, dit-on, on ne peut pas déterminer la nationalité de l'enfant d'après celle du père. On ne peut pas dire : l'enfaot n'est pas Français, parce que son père ne l'est pas lui-même. En effet, le principe d'après lequel l'enfant suit la condition de son père jure sanguinis suppose que le père a une nationalité. Mais quand le père n'en a pas, il n'en transmet aucune à son enfant.

Peut-on dire, ajoute-t-on, qu'il y a lieu d'appliquer l'art. 9 du Code civil, ce qui reviendrait à regarder l'enbnt comme né en France d'un étranger, et l'aiiioriserait à opter dans l'année qui suit sa majorité ? En aucune fiçon ; car l'art. Q suppose l'enfant né d'un étranger, c'est-à-dire né d'un père dont la nationalité étrangère est déterminée. Or, dans l'espèce, il est sans patrie.

Donc, conclut-on, puisqu'on ne peut point appliquer le ^us ionguinis, puisqu'on ne peut pas davantage appliquer le bienfait de la loi auquel se réfère l'art. 9, il faut bien en revenir à l'ancien principe du JUS so/i. L'enbnt dont il s'agit est donc Français [lar cela seul qu'il est né en France. Tel est le système professé par M. Demante (Cours analytique de Code civil, t. I, p. 66 etsuiv.).

25. Nous ne croyons pas devoir l'admettre, et nou^ nous rallions de préférence au second système, suivant lequel l'enfant dont il s'agit naît étranger, sauf pour lui la faculté de profiter de la faveur inscrite dans l'art. 9.

Notre raisonnement est bien simple. Aux lermes de l'art. 10, est Français a tout enfant né d'uo Français, d Or, dans l'espèce, le père est-il français? Non, puisqu'on le suppose sans patrie: et il ne lui suffit pas, pour être devenu Français, qu'il ait perdu la nationalité étrangère : il faudrait qu'il se fût fait naturaliser. Donc, logiquement et nécessairement, l'enfant de cet individu naît lui-même étranger (Comp. H. Laurent, t. I, q<> 334).