DB8 ÏRAHÇAIS PAR DROIT DE NAISSANCE

Ainsi, il faut que le père soit Français pour transmettre la nationalité française à son enfant. La règle est certaine.

26. Mais on s'est demandé si, du moins, elle était rigoureuse il ce point qu'il faudrait regarder encore comme étranger l'enfant qui serait né en France d'un étranger admis par un décret du cbef de l'Etat à établir son domicile en France, aux termes de l'art, 13 du Code civil.

Quelques auteurs ont pensé qu'ici du moins il faudrait faire fléchir le principe. Tel est l'avis de H. Delvincourt (1). M. Valette (2) partage cette opinion, pour le cas où l'autorisation de domicile n'aurait été demandée par l'étranger qu'en vue de se faire naturaliser Français.

37. Hais, même avec ce tempérament, nous ne saurions souscrire à une telle doctrine.

U faut remarquer d'abord que l'autorisation, dont parle l'art. 13, ne confère que la jouissance des droits civîlijj sans faire perdre à l'étranger sa nationalité étrangère. De plus,il parait difficile d'admettre une distinction entre le cas où l'étranger, autorisé par le chef de l'Etat k établir son domicile en France, n'a pas l'intention d'abdiquer sa patrie, et celui où ii a, en réalité, perdu tout esprit de retour, et n'a demandé l'autorisation d'établir son domicile en Franceque pour se faire ensuite naturaliser Français. En fait, celte distinction pourra esister; mais, en droit, on ne saurait l'admettre : l'étranger reste toujours tel, tant qu'il n'a pas été naturalisé. Il pourrait parfaitement d'ailleurs, avant d'être devenu Français par la naturalisation, abandonner la France, ou se voir retirer son autorisation de domicile.

DE l'acquisition de la qualité de français fa£ l'effet de