‹ Des Frumentations en droit romain du régime légal des établissements hospitaliers en droit françaisChapitre 1 sur 58 · FACULTÉ DE DROIT DE POITIERS · texte numérisé non relu

FACULTÉ DE DROIT DE POITIERS

Ducroco (% I 6ÿ), Doyen honoraire, professeur honoraire RE Correspondant de l'Institut.

. ARNAULT DE LA MÉNARDIÈRE ( I &ÿ ), profess Le Courrois (I £ÿ ), professeur de Code civil. NorManp ( AY ), professeur de Droit criminel, PARENTEAU-DUBEUGNON (A #}), professeur de Procédure civile. ARTHUYS (A #}), professeur de Droit commercial et d'Économie

politique. z Bonxer (A #), professeur de Droit romain. +... Ft Perir (A “), professeur de Droit romain. era BARRILLEAU, professeur de Droit administratif. Fi BRISSONNET, agrégé, chargé du cours d'histoire générale du Droit

français public et privé. 6 = SURVILLE, agrégé, chargé du cours de Droit international privé. Di

M. CouLon {| £}), secrétaire, agent comptable.

LM * , "2 Ep Se COMMISSION : j £ PRÉSIDENT, M. BARRILLEAU, Professeur. ” M. ARTHUYS, | : Professeurs, SUFFRAGANTS : M: BONNET, ra é M. SURVILLE, agrégé. Es ÿ SA Va - + # De

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