‹ Des Frumentations en droit romain du régime légal des établissements hospitaliers en droit françaisChapitre 19 sur 58 · CHAPITRE V · texte numérisé non relu

CHAPITRE V

Des « congiaria » et des « donativa » sous l’Empire.

Ceux qui, sous l’Empire, participaient aux congiaria étaient les mêmes qui jouissaient des /rumentationes. Les enfants et les absents étaient parfois aussi appelés à y prendre part (4). Les congiaria où distributions de vins, à proprement parler, n'étaient que des libéralités des empereurs, fournies par la caisse impériale, le fisc, et non par l'&œrarium. Les cas les plus fréquents où ces libéralités se produisaient avaient lieu lors de l'avènement des empereurs et lors de la présentation au peuple de l'héritier du trône, deductio in forum (5). Nous n'avons pas l'intention d’énumérer

(4) Loi 10, Code Théodosien, de annonis civicis.

. Loi 5 , de annonis civicis.

) Loi 4 4, de annonis civicis.

4) Dion Cassius, livre XUIT, chapitre 21 et XLI, chapitre 21.

(5) Le Chronographus urbis Romx, édition Mommsen, énumère inexactement les congiaria. Marquardt également, tome 11, pages 131 à 135, énumère lies donativu et les congiaria des différents empereurs.

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ici les divers congiuria faits par les empereurs ; cette énumération, en effet, serait d’un médiocre intérêt : nous nous contenterons d'en citer quelques-uns, afin de faire voir la valeur approximative d'un congiaire, et ce qu'à cette occasion chaque citoyen pouvait rece- © voir. L'empereur Tibère fit, paraît-il, servir au peuple un repas de mille tables et donna aux convives un congiaire de 300 sesterces par tête, ou environ 58 fr. 10 c. par chaque ayant droit. Lorsqu'il célébra les premières armes des deux fils de Germanicus, Néron et Drusus, qu'ensuite il devait faire périr, le même Tibère fit encore don au peuple d’un congiaire dont nous ignorons la valeur. Caligula donna deux fois au peuple un congiaire de 300 sesterces par tête, et aux sénateurs et chevaliers un repas somptueux,

Dans le dernier de ces festins, il fit aussi distribuer aux hommes des vêtements pour le Forum, et des bandelettes de pourpre aux enfants et aux femmes. Néron, lors de son ayènement à l'Empire, fit distribuer au peuple 400 sesterces par tête, ou environ 77 fr. 40 c.

Cet empereur, nous dit Suétone , fonda aussi pour les cohortes prétoriennes des distributions de blé mensuelles et gratuites, « tem prælorianis cohorlibus frumentuim menstruum gratuituin »; ce qui peut nous montrer qu'outre les citoyens à Rome, certains ordres militaires avaient droit aussi aux /rumentationes. L'empereur Domitien donna souvent dans l’amphithéàâtre des spectacles dispendieux et magnifiques. Il donna également trois fois au peuple un congiaire de 300 sesterces par tête, ou 58 fr. 05 c., et fit servir, pendant les fêtes de sa questure, un repas splendide et distribuer divers présents (1).

Outre les distributions en nature, les empereurs, danscertaines circonstances, avaient aussi coutume de gratifier le peuple de dons eu argent et de libéralités de diverses natures. Par sportulæ on entendait les cadeaux que les empereurs faisaient à leurs amis, et qui consistaient dans l'envoi de mets recherchés, renfermés dans des corbeilles ou sportules. Les dons en argent, qui s’adressaient plus spécialement à la plèbe, devaient, semble-t-il, profiter par leur nature à un plus grand nombre de personnes que les fruwmnentaliones ou les congiaria. Il arrivait que l'on prenait les enfants

(1) Suétone, Tibère, chapitres 20 et 5%; Culigula, chapitre 17: Néron, chapitre 10; Domitien, chapitre 4.

en consideralion dans la répartition des dons en argent. Octave, en effet, nous dit Suétone (1), donnait, lorsqu'il faisait la revue des sections, à ceux des plébéiens qui avaient plusieurs enfants de l’un ou de l’autre sexe, mille sesterces pour chacun d’eux, ou 193 fr. 75 c. Les libéralités de cette sorte atteignaient souvent des chiffres énormes. L'empereur Auguste, d’après le monument d’Ancyre (2), après avoir énuméré les congiaria et les Zonativa faits par lui à diverses occasions, légua dans son testament au peuple 40 millions de sesterces, et, en outre, aux tribus, 3 millions 500 mille sesterces, c’est-à-dire 100 mille à chacune ; plus 1,000 sesterces à chaque prétorien, et 300 à chaque légionnaire. Le donalivum de Tibère excéda 18 millions de deniers, ou plus de 11 millions de francs.

Outre ces dons volontaires de la part de ceux qui les faisaient, il en était d’autres qui étaient pour ainsi dire forces et obligatoires. Ainsi une loi (3) nous dit que les prèteurs étaient obligés de livrer à la ville de Rome, à leurs frais, une certaine quantité de ble pouvant s'élever jusqu’à 50,000 boisseaux (m0d11). Parfois, cependant, les empereurs dispensaient les préteurs de ces frais, à l’occasion d’evénements heureux. Ces dons forces des préteurs présentaient surtout le caractère d’amendes encourues par ces magistrats en cas d'absence ou de négligence, lors des jeux qu'ils devaieut donner au peuple, « eos edilores qui tempore præslilulo prœsentes esse neglexerint, juxta leges venerabiles divi Constantini, quinquagena millia modiorum tritici urbis Romæ horreis inferre compelli. » Sous l'Empire, nous le savons, en effet, les préteurs étaient devenus principalement des éditeurs de jeux publics. Les sénateurs devaient aussi faire des libéralités publiques, de même les consuls qui, sous l’Empire, outre les largesses et les spectacles auxquels ils étaient astreints, avaient seuls le privilège, auquel ils

(1) Suétone, Octave, chapitre 46 : « Singula nummorum millit pro singulis dividebat, his qui a plebe regiones sibi revisenti filios fiasve approbarent, »

(2) Tacite, Annales, livre [, $ 8. Le monument d’Ancyre ou colonne sur laquelle on a trouvé inscrit le testament politique d'Auguste, relatant les faits et les libéralités de cet empereur, se trouve reproduit dans l'Examen des historiens d’Auguste, par M. Egger. (Ancyre est une ville de lPAsie-Mineure.)

(3) Lois 4 et 7, de prœtoribus, et 20, Code Théodosien, livre. VI, titre x1v,

se seraient soustraits volontiers sans doute, de faire des distributions en or (1). Sicertaines dignités obligeaient ceux qui en étaient revêtus à la générosité, inversement aussi elles leur procuraient divers avantages ; les justiciables des hauts fonctionnaires devaient, en effet, leur offrir tantôt des vivres et tantôt des présents de diverses natures. On désignait sous le nom de frumentum æstimatum le ble fourni au préteur par les habitants de sa province, et qu'il avait le droit d’exiger. Les présents offerts par les publicains ou fermiers des impôts (2) au préteur se nommaient : frumentum honorarium, vinum honorarium, etc... On trouve aussi parfois dans les auteurs les expressonsi suivantes de : frumentum emptum, imperatum ou decumanum. Ces termes, synonymes entre eux, signifient une deuxième dime en nature, imposée par le Sénat aux propriétaires dans certaines circonstances, et se rapportent aux achats publics de denrées à Rome, aux comparationes publicæ.

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