EE

mêmes. Suivant son système, en eflet, les ædificantes n'étaient qu’un qualificatif servant à désigner, en général, les trois classes susnommées d’ayants droit ; les populares, palatlini et militares, d'après lui, ne pouvaient prendre part aux distributions que s'ils avaient des maisons. Tout en reconnaissant l'exactitude de ce système à une certaine époque, nous allons cependant essayer de démontrer avec le rédacteur des commentaires du Code Théodosien que, pendant longtemps, à Constantinople aussi bien qu’à Rome, il y eut une part distincte dans les distributions affectée aux édifices nouvellement construits, et surnommée la part des ædificantes ou les panes ædium. Godefroïd , dans son commentaire de la loi XI du Code Théodosien de annonis civicis, s'exprime ainsi : « Nam et annonæ civibus in commune datæ; populo, unde populares, datæ et Palatinis, et militaribus seu scholis ; el diversi ab his ædium panes. » Diverses lois du même titre de annonis civicis interviennent en faveur de ce système. C’est d’abord la loi 5, déjà citée, qui distingue, en parlant des distributions gratuites à Rome, la part affectée aux édifices de celle auxquels seuls les citoyens romains pouvaient prétendre (1). Ensuite, les lois 9 et 10, eodem tilulo, prennent soin de nous dire que les membres des classes portant les noms depopulares, palatini, militares, avaient obtenu le droit de recevoir les distributions de l’annone grâce à leurs propres mérites.

S'il en était ainsi, et si les mérites de ces personnes devaient suffire, il est évident qu'il importait peu qu'elles eussent ou non des maisons : « Annonas civicas, non tar tilulis dignitatum (ou scholarum) quam singulorum virilim meritis attributas divi Constantini liberalitate fas claruit (2).» Mais si ces preuves ne suffisaient pas à prouver ce que nous avançons, nous nous demanderions comment en fait chaque membre des différents ordres d'ayants droit aurait pu avoir à lui seul une maison? En présence de la pauvreté relative de ces différentes classes de citoyens, on se serait trouvé en face d’une véritable impossibilité. Le seul texte sérieux que, dans le système présenté par M. Serrigny, l’on puisse invoquer, est la loi XI du Code Théodosien de annonis

(1) Voir supra, le texte cité en entier.

(2) Loi 10, de annoms civicis, Code Théodosien:

civicis , conçue dans ces termes : « Annonas civicas ad hoc mililtaribus viris beneficium divale distribuit, ut qui emolumenta perciperent, ædificandi studio magnitudinem urbis augerent. » Mais, outre que ce texte n'impose pas la condition de posséder une maison pour participer à l'annone et exhorte seulement les militaires à en construire, il est le seul aussi, nous dit Godefroid, qui semble présenter quelque contradiction à notre système. De plus, comme cette loi XI est en opposition avec les textes précédents que nous venons d’analyser, l’autenr des commentaires du Code Théodosien nous dit qu’à son avis, l'empereur Théodose, auteur de cette constitution, a détourné le sens des lois antérieures de Constantin : « Wihi sane Theodosius videtur ad propositum suum Constantini mentem delorsisse. »

Mais la théorie que nous venons d'exposer, vraie à l'origine, finit par ne plus l'être à la fin du rve siècle de l’ère chrétienne. En l’année 396, les empereurs Arcadius et Honorius décidèrent qu’à l'avenir ceux qui n'auraient pas de demeures seraient privés des nouvelles annones. On leur donnait cependant un délai de six mois pour en construire (1). Les empereurs étaient alors portés à ne plus accorder le bénéfice de l’annone qu'aux personnes ayant ou devant construire des maisons. Le souci d’orner leurs capitales primait tout autre sentiment. C’est dens ce but que la loi 2 de frumento urbis Constantinopolitanæ, livre XIV , titre xvi, se sert des expressions : « Annona in pane cocto domibus exhibenda. »

Ce texte, qu’on a opposé à notre système (2), signifie que l’annone à laquelle avaient droit les édifices consistait en pain cuit. A l’époque où il fut rédigé, en l’année 416, nous venons de voir, en effet, que déjà pour participer aux distributions, chaque ayant droit devait avoir une demeure à laquelle une part déterminée était affectée. On ne disait donc pas à Corstantinople, à cette époque, « tant par citoyen », comme à Rome; mais plutôt « tant par maison, telle portion de l’annone pour un édifice. » Avant l'affectation dujpain aux maisons,

(4) Loi 13, de annonis civicis : « Eos, quos in hac urbe domos non habere cognoveris, annonis novis, quolibet titulo accephs, privari {ua Magnitudo præcipiet, nec ullis emolumentis civicis adjuvuw’i : neque enim fus est, ut qui urbis adfeclum domus indicio monstrure neglexerint, ejus commodis perfruantur. Sin vero quisquam est, qui se ædes spondeut habiturum, nisi intra sex menses-instruxerit, nequaquam publicarum annonarum modum potiatur. »

(1) Voir Serrigny.

il était probable que chaque ayant droit recevait une part égale.

Nous allons, ici, donner quelques détails sur les panes ædium qui différaient, tant par leur nature que par leurs modes de transmission, des autres portions de l’annone. D'abord, la part affectée aux édifices était considérée comme un immeuble, comme un droit immobilier, s’attachant à la maison et en etant l'accessoire : « fuerunt igilur hi panes, hæ annonæ velut pars quædam œdium adseque sequebantur, ut hic dicilur, et sic immobiles intelligebanltur (1). » Godefroid les compare aux #mancipia et servi qui prœdiis cohœærent, et qui étaient comme les membres des immeubles : « mnancipia rustica veluli membra rerum immobilium sunt. » Aussi, etant l’accessoire des édifices, ces panes ne pouvaient-ils être lèguëés ou vendus sans le fond : «panes civiles cum ædibus conjunguntur. » Quand il y avait des parts vacantes dans l'un ou l’autre des ordres d’ayants droit, ces parts devaient être attribuées à la classe où se produisait la vacance. Quand de même les panes ædium ou les parts effectées aux éd fices devenaient caduques : « quod quidem eveniebat (nous dit Godefroid), s2 quis eorum qui annonum percipiebal, urbe abeundum crederet, si deficerel mortemque obiret, adde, si ædes dirulæ vel consump- Læ essent », alors le fisc heritait de ces parts vacantes, ou bien on laissait ces portions dans les mayasins publics (seu in horreorum conditis reservabantur), et les autres classes se les partageaient, «eæ quippe ipsis scholis cedebant dividendæ ». Les parts des édifices étaient si bien considérées comme un accessoire essentiel des édifices eux-mêines que le vendeur d’une maison ne pouvait reteuir la part d'annone qui lui était attribuée : « Quia comperimus venditis ædibus panes earum penes se retinere, nulli liceat, ut ædes sequantur annoncæ (2).» En cas donc de vente d'un édifice, l'annone suivait l'édifice et était acquise à l’acheteur (3), « vendilis ædibus, panes earum seu annonas, ædes sequi, el sic emplori ædium adquiri. » La loi 9 au Code Théodosien de annonis civicis avait, en l’année 389, défendu de vendre ou de transmettre à titre gratuit

(t et 2) Godefroid, Comment. de la loi 4, de annonis civicis.

(3) Comm. de Godefroid sur la loi 1, de annonis civivis. M. Serrigny, page 292, tome I, soutient le contraire ; mais nous avons cherché en vain un texte sur lequel il pût édifier son système. Au reste, cet auteur lui-même n’en cite pas.

AU

à ses héritiers sa part d’annone. Mais peu de temps après, en l’année 393, les empereurs Valentinien, Theéodose et Arcadius changèrent d'avis (1) et décidérent qu’on pourrait désormais valablement transferer à titre onéreux ou héréditaire sa part dans les distributions, même la part d’un édifice.

Les distributions à Constantinople étaient gratuites « annond sine prelio consequatur (2) » et publiques (3). La publicité servait à empêcher la fraude. Les textes nous parlent d’affranchissement d'esclaves faits en vue de frauder l’annone, et la loi6 de annonis c1vicis pose des peines contre les esclaves ou les serviteurs des sénateurs qui se seraient faits donner du pain, auquel seules les classes pauvres avaient droit. Les distributions se faisaient en pains, de peur, dit-on, que si les ayants droit eussent reçu du blé, ils ne l'eussent vendu. Le pain était distribué, à Constantinople, dans chacune des 14 régions de la ville, comme à Rome, et dans des amphithéâtres où l’on arrivait par des degrés, panis gradilis.