‹ Des Frumentations en droit romain du régime légal des établissements hospitaliers en droit françaisChapitre 21 sur 58 · CHAPITRE VI · texte numérisé non relu

CHAPITRE VI

De l’annone et des «frumentationes » dans les provinceset les villes,

Dans certaines villes ou municipes, il existait un impôt en nature, annona, atteignant les possessores habitant leur territoire. Ceuxci, suivant l’étendue de leurs propriétés, devaient livrer à la ville une quantité déterminée de froment, « præterea habent quædam civitates prærogativam, uthi, qui interrilorio earum possident, certum quid frumenti pro mensura agri per singulos annos præbeant : quod genus collationis munus possessiontis est (1). » Cette charge présentait le caractère d’une véritable servitude réelle imposée au fonds. Lorsque cet impôt ne suffisait pas à la consommation des habitants de la cité, on nommait un curateur frumentaire, et seuls, les ojficiales ou fonctionnaires en exercice pouvaient être nommés à cette charge. On pensait en effet que, gérant depuis longtemps les affaires publiques, ils rempliraient plus facilement la charge de préposés aux approvisionnements. « Cum in civitate aliqua frumenticomparandi curatore opus est, ejus creatio fiat arbitrio et electione episcopi, et primorum civitalis, non ut videbitur creatoribus, neque ex quibus voluerint personis, sed soli ex regione illa officiales militantes el dimissi ad munus tllud siloniæ ab eis promoveantur (2).» En principe, chaque cité n’était pas obligée de subvenir aux approvisionnements des autres villes; en cas de disette, cependant, les possessores ha-

(1) Loi 18, 8 25, titre 1v, livre L, de muneribus et honoribus, Digeste. (2) Loi 2, Code Justinien, ul nemini liceat in emptione specierum se cæcu-sare et de munere sitocomiæ, titre xxvir, livre X.

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