IT. — CORPORATION DES € NAVICULARIT » OU ARMATEURS

La corporation des armateurs (naucleri, naulici, naviculaïrii) était chargée de transporter à ses frais les blés des provinces à Rome et à Constantinople (3). La corporation se partageait en deux sections, ou plutôt il y avait deux corporations de nautonniers : la corporation des armateurs d'Afrique et d'Espagne, et celle des ar: mateurs d'Égypte. La flotte africaine transportait les grains d'Afrique à Rome, et la flotte égyptienne, classis Alexandrina, d'Égypte à Constantinople. Les navicularii d'Afrique étaient à la disposition et sous la juridiction du præfeclus annonæ Africæ résidant à Carthage; ceux d'Égypte, sous la dépendance du préfet de l’annone

(1) Code Justinien, titre xv, livre XI, de pistoribus : « Quicumque eæ man= cipis comitis horreorum dignitatem fuerit ad secutus : exœulus dignitate, quam contra interdictum nostræ serenitatis adeptus est, mullatus elium viginti libris auri, ad antiquum denuo consortium collegiumque revocetur : omne eliam speciale beneficium quocumque modo contra hanc sanclionem fuerit impetratum , penitus conquiescat. »

(2) Code Théodosien, loi 8, de tronibus (tiro veut dire conscrit, soldat).

(3) Lois 7 et 14, Code Théodosien, de naviculariis,

ile à Alexandrie. Les membres de la corporation qui résidaient à Rome étaient sous l'autorité du préfet de la ville, et, en conséquence, sous celle immédiate du préfet de l’annone ; il en était de même à Constantinople. Les navicularii ne transportaient pas seulement les grains, species annonarias ; ils étaient aussi chargés du transport des impôts et des tributs, subsidia et onus jiscale. Ils devaient construire eux-mêmes leurs vaisseaux (1), et pour avoir droit aux privilèges de la corporation, les construire d’une certaine capacité. Les matériaux nécessaires à la construction et à la réparation des vaisseaux étaient tirés des provinces. Chaque armateur devait avoir au service de l’annone au moins un navire pouvant contenir 50 mille mesures de blé, ou plusieurs navires d'une capacité de 10 mille chacun; ce qui revient à dire que la majeure partie de la fortune des armateurs devait être consacrée au service des approvisionnements (2). La corporation recevait un so/idus par chaque mille m0odii ou boisseaux de blé transportés (3). Outre ce tarif, les navicularii avaient quatre pour cent de déchet , c'est-àdire qu'ils pouvaient, sur cent mesures de blé transportées, en retenir quatre pour le déchet, que celui-ci existàt effectivement ou non. Parmi les armateurs, les uns étaient de basse condition , {enuiores, d’autres plébéiens, d’autres décurions, et quelques-uns aussi étaient revêtus de dignites supérieures.

La corporation des armateurs, comme celle des pistores, se recrutait d’abord par la naissance, origines jure; de même aussi par l’hérédité. Les héritiers des navicularii étaient soumis à leurs charges. Le nombre des armateurs était fixé limitativement par le préfet du prétoire : « Primum scilicet numerum naviculariorum sufficientem tam intra Orientem quam intra Ægyplum designari jubetl x modesto PP (4). » Ce préfet devait aussi veiller à ce que la corporation fût au complet (5).

1) Les gros vaisseaux de charge se nommaient angarii où angariari naves. 2) A cette condition seulement, les naricularii étaient dispensés des charges publiques (L. 5, $$ 3 et 5, Dig., de Jure immunitatis, iv. VI). 3) Loi 7, de naviculariis, Code Théodosien : « Consequantur ac præterea per singula millia, singulos solidos, ut his omnibus animati, et nihil pœne de suis facultatibus expendentes, cura sua frequentent marilimos commeatus. » (#) Commentaire de Godetroid sur la loi 14, de naviculartis.

(@) Dans les attributions du préfet du prétoire rentraient la reparationem classium seu corporis navicula@riorum impositam.

C'était à lui d'examiner si les flottes avaient leur nombre voulu de matelots. Le préfet du prétoire était libre de choisir dans certaines catégories de citoyens pour remplir les vides de la corporation des naviculari. En Égypte, les honorati surtout étaient employés à compléter l'ordre des armateurs (1). On complétait quelquefois la corporation par des sénateurs, mais le plus souvent avec des décurions, « plerumque et ordinarie ex curialibus navicularii assumebantur (2).» Mais les décurions n’en restaient pas moins cependant attaché à la curie. Parfois aussi le préfet du prétoire remplissait les vides de cette corporation par les ofiosi, vacui ou vacantes (3). M. Serrigny traduit ofiosi par « vagabonds » et pense qu’il faut voir dans ce recrutement l'origine de la presse des matelots en Angleterre et anciennement aussi en France. Nous pourrions cependant peut-être lui objecter que cette disposition de loi s’appliquait aux armateurs et non aux matelots, et traduire le mot oliosi par « oisifs » au lieu de « vagabonds », ce qui nous permettrait de cette façon de donner un autre sens à la loi 3 dutitre de naufragtis. Selon nous, en effet, ce texte veut simplement dire qu’il était permis au préfet du prétoire d’adjoindre à la corporation des armateurs les gens oisifs et n’ayant aucune occupation déterminée. Mais comme les navicularii étaient soumis à de lourdes charges, nul doute que ces oliosi ne fussent des citoyens jouissant d’une assez grande fortune. Les acquéreurs des biens appartenant aux navicularii faisaient également partie de plein droit de la corporation. Les biens des navicularii étaient en effet considérés comme grevés d’une sorte de servitude réelle, en ce sens qu’ils exposaient leurs acquéreurs aux charges de la corporation.

Les navicularii étaient perpétuellement soumis aux charges de la corporation. Ni les honneurs, ni les dignités ne pouvaient les y soustraire (4). Seule, la prescription de 50 ans pouvait les li-

(4) Loi 22, de naviculariis. On ignore ce qu’étaient les honorati. Tout ce qu'on peut supposer, c’est qu'ils devaient avoir une certaine fortune, à cause de laquelle sans doute le préfet du prétoire les choisissait de préférence pour compléter la corporation.

(2) Paratitlon du titre de naviculuriis, par Godefroid, et Commentaire de la loi 5, eodem tilulo.

(3) Loi 3, de naufragus, livre XIT, titre 1x.

(4) Novelle de Valentinien 3, année 450, de naviculariis amnicis (amicis). Cet empereur ordonne au préfet de la ville de réintégrer dans ia corporation les navicularii qui la quittaient.

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— 06 = bérer (1). Pendant 50 ans, la personne et les biens du navicularius ne devaient pas avoir êté inquiétés sous le prétexte de faire partie des membres ou du patrimoine de la corporation : « Porro quinquagenariæ isti prœscripliont locus est, si videlicel nulla fuerit mota controversia prœdio aut personæ super navicularia functione intra quinquaginta annos (£).»

La corporation des armateurs jouissait de nombreux privilèges. Elle était d’abord exempte de l'impôt foncier jusqu'à concurrence d’une certaine limite. On dégrevait chacun de ses membres de l'impôt de 500 jugeres par transport de 10 mille mesures à Rome. Outre l’impôt foncier en argent, les navicularii étaient exempts des autres impôts qui pesaient sur la terre; tels que les species annonariæ ou contributions en blé, vin, orge, etc. L'’impôt des patentes, Zustralis collatio, qui pesait sur tous les commerçants en général, n’atteignait pas cependant les armateurs (3). En somme, ceux-ci étaient à peu près exempts de toutes les charges et impôts, des collationibus et oblationibus, veluit auri oblatio ou exemption de l’aurum coronarium, don que les particuliers étaient obligés de faire à l'Empereur lors de son avèenement. La corporation héritait des biens laissés par ses membres, mais seulement lorsqu'il n'existait pas d’héritiers légitimes ou testamentaires (4).

L'Empereur Claude, nous dit Suètone (5), avait accordé divers avantages à ceux qui équipaient des vaisseaux pour le commerce des grains : aux citoyens romains il avait accordé les dispenses des peines et des incapacités qui atteignaient les ordi et les cœlibes d’après la loi Papia Poppæa (6); aux latins, qui faisaient ce commerce, les droits des citoyens romains, et aux femmes, les prérogatives des mères de quatre enfants. Ces avantages continuèrent à subsister. Enfin les navicularii étaient exempts de la curie et aussi des charges civiques : ab honoribus civicis damnosis. Ils n’étaient point contraints d'accepter aucune tutelle, sauf celle des mineurs de

(4 et 2) Loi 10, de prædiis naviculariorum, Livre XII, titre vi, Code Théodosien, Commentaire de Godefroid.

(3) Loi 46, de naviculars; loi 3, de lustrali collatione, Code Théodosien.

(4) Loi 1, Gode Justinien, ad corpus naviculariorum. Les hospices seuls ont chez nous un droit analogue sur les biens des malades qui y sont décédés.

(5) Suétone, Claude, S 18.

(6) Loi Papia Poppæa de l'an 762 de Rome:

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la corporation. Ils ne payaient point de droits de douane pour les marchandises qu'ils apportaient, « immunitas a recligali seu portlorio (1). » Il était juste en effet, disent les textes, que, travaillant au transport des grains à Rome, ils fussent exempts de cet impôt également pour toutes leurs marchandises. Ils étaient comme les equites romani, les chevaliers romains, exempts de la question : a corporali injuria immunes erant (2). Diverses lois protéegeaient les naviculari contre ceux qui les pillaient ou les violentaient. Il était défendu de retarder le transport des grains. Les concussionnaires étaient sévèrement punis. Par là, on entendait ceux qui pillaient ou détournaient les grains. Ils étaient punis de mort et leurs biens confisqués (3).

Les gouverneurs de province, lors de leur arrivée dans la province ou en d'autres occasions, avaient le droit d'exiger certaines libéralités de leurs subordonnés. Ces largesses, ils ne devaient pas les réclamer aux naucleri. Mais si la vie des armateurs et la sécurité de cette profession étaient ainsi protègées, les fraudes n'étaient pas moins réprimées. Les species annonariæ devaient être transportées au temps voulu, et dans le transport, les nautici ne devaient pas suivre en mer une voie détournée. Ils ne devaient pas rester par un beau temps l'hiver dans les ports. Une année devait leur suffire pour opérer le transport des grains, et une autre année pour rapporter aux susceplores ou receveurs dans les provinces (4) lies quittances des sommes qu'ils avaient reçues en paiement. Si les navicularii mettaient plus que le temps fixé et qu'un naufrage arrivât alors, ils en subissaient les pertes. Les armateurs qui détournaient les approvisionnements confiés à leur garde étaient punis de mort (5).

(1) Loi 23, de naviculuriis.

(2) Loi 16, eodem litulo. Injuria corporalis est une périphrase servant à désigner la question : la torture.

(3) Loi 9, de naviculariis.

(4) C'étaient, en effet, les susceptores qui leur livraient les grains pour les transporter. Quand la perte des grains arrivait dans le délai fixé pour le transport, à notre avis, les risques devaient être alors supportés par l’État.

(5) Livre XI, titre 1, loi 7, Code justinien : Qui fiscales species suscepit deportandas, si recta navigatione contempta, litlora devia sectatus, eas avertendo distraxerit, capitali pœna plectetur. »