RE

aut ancilla , suivaient la condition de leur mère (1). Faire partie d’une corporation constituait non seulement une charge personnelle, mais aussi ce qu'on nommait une charge patrimontii, en d'autres termes, les détenteurs du patrimoine d’un membre de certaines corporations étaient assujettis, par là même, aux charges de cette corporation. Le jus liberorum qui, à Rome, entrainait l'exemption des charges publiques, ne pouvait pas cependant soustraire aux charges du patrimoine, »vunera palrimonit, et ne dispensait pas d'exercer certaines fonctions, comme celle de boulangers. Outre l’affiliation à la corporation par la voie d’origine, certains délits ou même crimes, comme le crime de concussion, entrainaient de plein droit l’entrée dans certaines corporations, comme semblent nous dire plusieurs textes du titre de pistoribus au Code Théodosien; mais nous pensons que les auteurs de ces crimes devenaient plutôt esclaves que véritables associés de ces corporations.

La situation sociale des collegiali était inférieure à celle des décurions : aussi, dans le tarif des amendes, un curiale était estimé autant que cinq artisans, ou, en d’autres termes, lorsqu'un artisan était condamné à payer une amende d’un solidus, le curiale devait en payer cinq. De nombreux privilèges étaient accordés aux corporations : exemption de la tutelle, des charges sordides et du service militaire, si ce n’est pour la garde des murailles et des portes de la ville (2). Certaines d’entre elles jouissaient aussi d’immunités d'impôts. L'État leur en faisait remise. Parmi ces corporations, l'on distinguait principalement celle des charretiers qui transportaient les grains des ports dans les magasins, « conductores diversorum porluum ac vectigalium volumus esse securos. »

Les corporations {étaient dissoutes lorsque l’État retirait l’autorisation , et aussi lorsque les membres des corporations votaient la dissolution. Mais les corporations dont nous avons à nous occuper, telles que celles des boulangers, des armateurs, etc..., qui toutes avaient des rapports politiques avec l'État, ne pouvaient pas se dissoudre par un décret valable de l'assemblée de leurs membres ; seul l’État pouvait leur retirer la personnalité civile; lors même que tous les membres de ces corporations seraient venus à mourir,

(3) Loi 1, Code Théodosien, livre XIV, titre vnr, de collegiatis. (1) Ge service était analogue à celui de la garde nationale de notre époque, abolie depuis quelques années,

la corporation, personne morale, n’en aurait pas moins continué à subsister.

Mais enfin si l'État venait à retirer à l’une de ces corporations l'autorisation qu'il lui avait accordée, les membres de l’association pouvaient-ils se partager entre eux les biens restant dans le patrimoine de la sociêté? Nous ne trouvons pas de règles précises sur ce point dans le droit public romain. On a soutenu que le patrimoine de la corporation dissoute devait se partager entre ses membres; mais le texte invoqué (1) en faveur de ce système n'a rapport qu'au partage d'une association dénuée de la personnalité civile, d'un collegium illicitum. Nous aimons mieux penser que, le but de ces corporations étant d'assurer un service public, leurs biens, lorsqu'elles venaient à être dissoutes, étaient considérés comme biens vacanis, et par suite dévolus à l’œrarium, et plus tard au fisc. Nous ferons cependant remarquer qu’il était rare qu'une des corporations dont nous avons à nous occuper fût dissoute ; car elles avaient été créées dans un intérêt public.

Les diverses corporations chargées du service de l’annone étaient les suivantes : corporation des boulangers, des armateurs, des portefaix et charretiers, mesureurs des ports, bouchers, charcutiers et nautonniers du Tibre.

Avant d'aborder l’étude de chacune d’eiles, nous tenons à constater que tous les membres de ces corporations n'étaient, à vrai dire, que des préposés de l'administration, qui réglait à son gré les conditions de leur travail et de leurs services. Nos anciennes corporations d’artisans en France n’ont jamais eu ce caractère de préposés de l'État, d'entrepreneurs au service de l’État. Les anciens corps de métiers, quoique réglementés par le roi, n'étaient pas affectés exclusivement à son service.

b. I. — CORPORATION DES BOULANGERS. — PISTORES (2).

Cette corporation était chargée de moudre le grain et de faire cuire le pain. L'exercice des fonctions de boulanger constituait à

(4) Voir la Loi 3 principium, Digeste, de collegiis, 47, 22.

(2) Stricto sensu, le mot pistores désigne la profession de meunier ; mais on l’emploie aussi pour désigner les boulangers, car c’étaient les mêmes personnes qui, à Rome, faisaient la farine et cuisaient le pain.

es

Rome ce qu’on nommait une charge sordide, épithète que l’on peut traduire par l'expression française de : corvées, prestations (1). Les boulangers-meuniers vendaient les grains à prix réduit ou les distribuaient gratuitement (2). La corporation tout entière était placée sous l'autorité du préfet de la ville et plus spécialement ou immédiatement sous celle du præfectus annonæ (3). On entendait par pistrines les établissements destinés à moudre le blé, à convertir la farine en pâte et la pâte en pain (4). Il existait à Rome plusieurs établissements de boulangerie pourvus d'esclaves, d’animaux et de meules. Les juments et les mulets servaient à tourner les meules ; mais nous croyons cependant qu'à Rome on se servait aussi de l’eau comme force motrice pour moudre le grain (5). La corporation des boulangers, outre les machines et les instruments nécessaires à l'exercice de ses fonctions, possédait encore d’autres biens, tels que des immeubles fundi dolales, formant la dotation de l’association , « fundi dotales erant prœædia pistorum corpori obnox1a, affectata (6). Chaque établissement avait à sa tête un ou plusieurs patrons chargés de l'administration des biens de l’etablissement (7). Au-dessus d’eux, il y avait aussi un chef des patrons, chargé en général de l'administration de tous les biens de la corporation. Ce chef gardait son autorité pendant un espace de cinq années, et la remettait ensuite à celui qui venait après Jui en hiérarchie. « Unus e patronis igitur prior quinquiennalis fuit, qui officinam administraret, curamque haberet animalium , servo-

(1) Loi 15, de cxtraordinariis et sordidis muneribus. Code Théodosien, loi 12, de excusatione munerum, Gode Justinien.

(2j Code Théodosien, lois 3 et 4, de annonis civicis.

(3) Code Théodosien, lois 1, 2, 3, 12, etc., de pistoribus.

(4) M. Dezobry, Rome au siècle d'Auguste, lettre 86, tome IL, décrit ces établissements et les machines employées. Les meules servaient à broyer le blé.

(5) Nous en trouvons la preuve dans la loi 4, de canone frum. wrbis Romæ, qui se sert de l'expression : aquæ molarum pensiones [ou modulos, tuyaux d’aqueduc). Il y avait donc des meules que l'eau faisait agir. Ce texte nous dit que ceux qui osaient demauder des prises d'eau réservées aux moulins à eau, à Rome, étaient punis. Les particuliers. en effet, avaient souvent coutume de demander des prises d’eau pour irriguer leurs champs et leurs jardins.

(6) Comm. de Godefr., Code Théodosien, paratitlon, de pistoribus, titre I, livre XIV.

(7) Enthecam omnem, nous dit Godefroid. Com. loi 7, de pistoribus.

LOUE rum molaïrum (1). » Les esclaves des pistrines se recrutaient souvent parmi les fonctionnaires de l’Empire, convaincus du crime de concussion ou d’autres crimes analogues, commis dans l’exercice de leurs fonctions. C'est ainsi que la loi 32 du Code Theodosien, de pastoribus, condamne à être esclave des pistrines « çuicumque ulustris urbanœæ sedis vel annoniariæ potestalis apparitor , clandeslina fraude pislorem concusserit, accusatus atque convictus perpelus paneficii nexibus addiclus. » Mais l'état luimême de meunier-boulanger à Rome était des plus pénibles : on pourrait même le comparer, sans trop d’exagération, aux travaux forcés de nos jours. Aussi, comme chacun cherchait à s’y soustraire , Constantin rendit-il une constitution (2), obligeant les Judices À fricani à envoyer à Rome, à chaque lustre, c’est-à-dire tous les cinq ans, une recrue de pistores pour combler les vides de la corporation; et si ces magistrats ne les envoyaient pas au temps fixé, ils s’exposaient eux-mêmes à exercer la fonction, lorsqu'il était prouvé qu'ils avaient voulu y soustraire ceux qui devaient la remplir (3). On désignait quelquefois aussi les boulangers par l’expression de #nancipes, et leurs fonctions par celle de snancipaus, « mancipium nomen de omnibus pistoribus hic exaudiendum puto qui panem conficerent, coquerent (4). » Ces termes voulaient sans doute exprimer que les pistores étaient in mancipio, c’est-à-dire que, sans être esclaves, ils en supportaient les conséquences.

Le recrutement des membres de cette corporation fut toujours très minutieusement rêglé; nous allons ici l’'examiner en détail. On devenait d’abord membre de la corporation des boulangers : 1° par les liens d’origine, c’est-à-dire par la naissance ou par l'alliance. Le fils succédait à son père dans la corporation. Le gendre d’un boulanger entrait dans la corporation du chef de sa femme.—2° Par substitution à la place d'un pupille ou mineur de vingt ans (5). On jugeait, en effet, ces mineurs trop faibles encore pour pouvoir en-

(1) C. de Godefroid, titre de pistoribus.

(2) Lois 12 et 17, de pisioribus, au Code Théodosien.

(3) Code Théodosien, loi 12, de pistoribus: « Quod si quis judicum statuto tempore personam quæ est destinandanon miserit, profecto remanebit obnoxius functioni, cui subtraæisse probatur obnoæium. »

(4) Godefroid, Code Théodosien, paratitlon, de pistoribus.

(5) Loi 5, Code Théodosien, de pisloribus. Comm. de Godefroiïd.

Roi

treprendre à cet âge l'état de boulanger, l’état qu'avait exercé leur père. Aussi, pendant leur minorité, la corporation leur substituaitelle, à ses risques et périls, un remplaçant qui devait, lui, rester perpétuellement soumis à ses charges, alors même l’âge de vingt ans atteint par Je pupille. — 3° Certains acquéreurs à titre onéreux des biens appartenant aux boulangers entraient de droit dans la corporation. En principe, il était permis aux pis{ores de vendre leurs biens, prædium rusticum ou urbanum à toute personne. Mais, dans la suite, ils ne purent plus les vendre aux officiales (1) et aux sénateurs, « extra hos igitur (senatores et officiales ) aliis indistincte possessiones has comparare licuit (2). » Et si ces derniers contrevenaient à cette défense, ils devaient, comme sanction, entrer de plein droit dans la corporation. Le but de la loi était d’empêcher les sénateurs de s'emparer par la violence ou d’'extorquer les biens appartenant aux boulangers.

Les donataires et les héritiers entraient aussi de plein droit dans la corporation ou, en d’autres termes, les boulangers ne pouvaient faire de testament ou de donation qu’en faveur de personnes consentant à supporter les charges de la corporation. Le motif qui avait engendré cette règle était un motif de conservation des biens des pistores dans la corporation.— 4° Certains délits (3) exposaient aussi leurs auteurs à faire partie de la corporation des boulangers ; une condamnation judiciaire, sententia judicis, imposait l'obligation d'être pistores, et aucuue amnistie générale ou aucune grâce ne pouvait s'étendre à ces condamnés. Un rescrit du prince lui-même ne pouvait les libérer (4). Les membres de la corporation des boulangers non seulement ne pouvaient plus sortir de cette corporation, eux et leur postérité, mais encore, attachès à une pistrine ou un établissement de boulangerie, ils ne pouvaient passer de cet établissement à un autre. Rien ne pouvait soustraire les pistores à

(4) Officiules eat pris ici pour fonctionnaires.

(2) Godefroid, paratitlon du titre de pistoribus,

(3) C'est ainsi que Godefroid nous dit que les patrons des bateliers et des mesureurs surpris en fraude étaient condamnés à entrer dans cette corporation des boulangers. Mais, tout èn reproduisant l'opinion de Godefroid, nous pensons qu'ils entraient dans cette corporation à titre d'esclaves plutôt que comme membres de la corporation.

(4) Le titre de Pœnis, au Code Théodosien, lois 3, 9, 8, 9, donne aussi d’autres exemples de délits entraînant l'entrée dans la corporation des pistores.

leur charge : ni le consentement des autres membres de la corporation, ni les rescrits du prince, ni les privilèges du christianisme ; les ordres sacrés ne pouvaient même leur servir de refuge. Certains d’entre eux, cependant, espéraient sortir de la corporation par l'obtention de dignités et de titres nobiliaires; mais les empereurs prenaient soin de déjouer cette fraude (1). Il ne se présentait guère que deux exceptions à cette règle sévère. D'abord, lorsqu'un membre de la corporation devenait sénateur, alors il pouvait quitter la corporation, mais à la condition de laisser tous ses biens à l’association. Mais, dans ce cas même, l’on comprend difficilemen l'intérêt que le boulanger avait à être sénateur ; car ceux-ci, étant obliges de subir de lourdes charges, le boulanger dont la fortune avait été auparavant attribuée à la corporation ne pouvait évidemment pas les supporter. La seconde exception se produisait en cas de prodigalité ou de déconfiture des membres de la corporation. Les dissipateurs étaient, par sentence du préfet de l’annone, rejetés de la corporation. Cette corporation avait de nombreux privilèges tels qu'exclusion du service militaire (2), exemption de la tutelle, etc.