Revue générale d'administration, 1880, t. IT, p

rement intervenir dans le débat, et qui cependant nous paraissent beaucoup plus décisifs.

1° Les cautionnements en numéraire des receveurs des établissements charitables sont versés dans les caisses des monts-de-piété.

9° Lorsque la dotation d’un mont- de-piété est devenue suffisante pour couvrir ses frais généraux et abaisser le taux des prêts à 5 p. 100, les excédents de recettes sont attribués aux hospices ou autres établissements de bienfaisance par un arrêté du préfet, rendu sur avis du conseil municipal (1).

Pour notre compte, nous comprendrions peu une telle confiance accordée et une telle charge imposée à de simples établissements d'utilité publique. L'obligation de verser au delà d’une certaine somme, l'intégralité de ses bénéfices dans une caisse publique ne peut évidemment se concevoir que pour un établissement qui, malgré sa personnalité civile est partie intégrante de l'administration. Voilà pourquoi nous dirons que les monts- de-piété sont des établissements publics, voilà pourquoi même nous leur accorderons sur les biens de leurs caissiers l’hypothèque de l’article 2121.

Fabriques. — Si l’on a vivement contesté AUX monts-de-piété la qualité d'établissements publics, il n’en est pas de même des fabriques. Jouissant de la personnalité civ ile en vertu de l’article 15 du Concordat, elles pourvoient aux besoins du culte ; et tout en jouissant au point de vue de leur administration d’une indépendance relative, elles sont soumises à la plupart des règles imposées aux autres établissements publies. Le maire est de droit.membre du conseil de fabrique; aux termes des articles 62 du décret de 1809, et 1 et 2del’ordonnance du 14 janvier 1831, les fabriques, pour aliéner leurs biens, doivent se faire autoriser par décret