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un décret de l'autorité gouvernementale du 30 décembre 1809, art. 19. Les attributions qu’il exerce en faveur d’un service publie, lui ont été conférées par le même décret. Il a donc bien mandat de l’autorité publique. Il est de plus chargé en vertu des articles 25 et 35, de faire rentrer toutes les sommes et d’effectuer toutes les dépenses de la fabrique, par conséquent il remplit toutes les conditions demandées.

En second lieu, on dit que le trésorier d’une fabrique n’a qu’une des trois clefs de la caisse exigées par l’article 50 du décret de 1809, et que nulle somme ne pouvant en être extraite, sans une autorisation des marguilliers, le trésorier n'avait, en réalité, pas la responsabilité. Cet argument a une portée plns grande que le précédent, parce que s'il était fondé, il réduirait le trésorier à n’être qu'un simple préposé, sans caisse, et constituerait le bureau tout entier comptable.

Avant de le discuter nous ferons observer que s’il suffi sait de ne pas avoir toutes les clefs d’une caisse pour ne pas être comptable, le caissier payeur central du Trésor ne devrait pas être reconnu comptable, car aux termes de l’article 341 du décret de 1862, il n’a également qu’une des clefs de la caisse. Mais revenant à notre sujet, nous accorderons volontiers que le trésorier d’une fabrique n’a pas seul la responsabilité de la conservation des deniers. Ce n’est pas de ce chef qu’il est comptable ; les sommes dont il a véritablement le maniement sontcelles qui lui sont confiées sur son reçu par le bureau au commencement de chaque tri-

avons fait voir que l’hypothèque ne garantit pas seulement les deniers qui sont gérés dans la forme des deniers publics ; d’ailleurs, il est question de soumettre les deniers des fabriques aux rêgles de la comptabilité publique.

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mestre, en vertu des articles 34, 52 et 53 du décret de 1809, qu’il a personnellement en caisse et avec lesquelles il acquitte toutes les dépenses suivant l’article 25 du même texte. C’est là évidemment un mode d'opérer un peu différent de celui des comptables de l'État, mais qui n’en présente pas moins tous les caractères que nous avons déjà exigés pour constituer un maniement.

Les auteurs (1) qui refusent aux fabriques l’hypothèque de l’article 2121, ont aussi mis en avant un autre argument, qu’on pourrait qualifier d'argument moral. Les trésoriers des fabriques, ont-ils dit, ne reçoivent aucune rétribution, ils exercent léurs fonctions à titre purement gracieux ; si on rend ces fonctions trop onéreuses, on ne trouvera plus personne consentant à s’en charger. Excellentes pour prouver que la législation est mal faite à cet égard, ces réflexions ne nous semblent pas de nature à prouver que l’hypothèque n'existe pas (2). D'ailleurs, hâtons-nous de le dire, la doctrine que nous soutenons a pour elle les meilleurs autorités (3). Conforme aux précédents historiques et à notre ancienne jurisprudence, elle est aujourd’hui adoptée par un grand nombre d’auteurs.

Caisses d’épargne (4).— À peu près sur le même rang que les monts-de-piété se trouvent les caisses d'épargne.