Sic Dufour, t. V, p

Nous dirons donc que les comptables de la Caisse des

dépôts sont exclusivement régis par l’article 2121 du Code civil. Ces agents sont : en premier lieu le caissier chargé du maniement des deniers de la Caisse (1), ainsi que de la recette, garde et conservation des deniers ou valeurs déposés à la Caisse. En ce qui le concerne, nous remarquerons que l’hypothèque légale répond, non seulement des débets résultant du maniement des deniers de la Caisse, mais même de ceux relatifs à la conservation des dépôts effectués par les particuliers, car les déposants ayant en cas de perte une action contre la Caisse, le caissier est directement responsable, vis-à-vis d’elle, des opérations qu'il exécute pour leur compte.

La Caisse à également hypothèque sur les biens des trésorieurs-payeurs généraux, qui sont ses agents particuliers dans les départements et les colonies (2),et qui ont de ce chef un véritable maniement, distinct de celui qu'ils exécutent pour le compte de l’État, Au contraire, l’hypothèque ne grève pas les biens du directeur, car, en sa qualité d’ordonnateur principal, il est responsable seulement de l'administration, Mais non du maniement matériel des deniers (3).

La Légion d'honneur est également un établissement public distinct dé l’État. Elle possède une dotation et est chargée de pourvoir aux traitements des Légionnaires, ainsi

qu’à l’éducation des orphelines élevées par l'Ordre. Sa per

sonnalité ne saurait être contestée depuis l'avis du Conseil d'État du 13 germinal an XIII (4) qui a déclaré que l’arrêté d’un état de dotation à la Légion d'honneur était, de la part