SECTION III

Comptables occultes.

Dans les sections précédentes, nous nous sommes occupés des comptables réguliers, c’est-à-dire de ceux qui, en vertu d’une nomination légale, exécutentles services conformément aux lois etinstructions. Malheureusement, à côté de ces comptables, il existe parfois des individus qui, soit par ignorance, soit pour d’autres motifs, accomplissent des recettes, pour l'État, les communes ou les établissements publics, etles emploient à certaines dépenses en dehors de toutes les règles de la comptabilité. On les appelle des comptables occultes, quand bien même ils n'auraient pas dissimulé leurs actes.

Cetabus, qui d’ailleurstend à disparaitre avec le perfectionnement de la comptabilité, a probablement toujours existé. Aussi, dans l’ancien droit, s’était-on déjà préoccupé d’éten-

1. Ceux-ci ne produisent pas de comptes, mais de simples inven-. taires. V. au sujet de la distinction indiquée, le décret du 31 mai 1862,

art. 862.

dre à ces comptables de fait les garanties qu'on avait cru devoir prendre contre les autres. La déclaration du 18 mars 1738 (1) établissait que les garanties accordées au roi par la déclaration de 1669 existaient, non seulement contre les comptables en titre, mais contre tous ceux qui avaient eu le maniement des deniers royaux à quelque titre que ce soit. Quelques années plus tard, Pothier, dans son Traité des hypothèques (?), écrivait :

«Quand même Les administrateurs des biens des églises, de communautés ou de chose publique n’auraient pas eu qualité pour les administrer, et qu’ils se seraient portés pour administrateurs sans l’être véritablement, l’hypothèque ne laisserait pas d’avoir lieu sur leurs biens au jour qu’ils auraient commencé à s’ingérer dans l'administration. » Le Code civil et la loi de 1807 n’ont évidemment rien changé à cette législation, car la raison que donne Pothier est encore applicable aujourd’hui : « Les faux administrateurs ne doivent pas être de meilleure condition que les vrais. » Si l'acte avait été accompli par l’agent réculier, l'État, la commune ou l’établissement public aurait eu pour garantie de son exécution un privilège ou une hypothèque ; il né peut s’en trouver frustré par la faute du comptable occulte. Par conséquent, toute personne autre que le comptable qui, sans autorisation légale se sera ingérée dans le maniement de deniers publics, sera par ce seul fait déclarée comptable occulte. Inscription sera prise sur ses biens (3): etil n’y aura plus ici à se préoccuper de savoir si les actes accomplis par le comptable occulte constituent un maniement de deniers, ou sont de ceux qu’un simple préposé aurait pu accomplir ;