LUCE LES

par exemple, car il pourrait y résider, bien qu’il n'y couche pas habituellement. La présomption s’étendrait de même aux meubles garnissant une maison louée par la femme séparée de biens, car le mari aurait la facilité de venir S'y établir (1). A l'inverse, elle ne s’appliquerait pas au mobilier que la femme aurait acheté en son propre nom et déposé chez un tiers, dans Le cas où elle a la libre administration de son mobilier; pas plus qu’au mobilier existant au domicile spécial de la femme, lorsque les époux sont séparés de corps (2). L'idée de la loi est celle-ci: Dans la maison du mari, les deux mobiliers sont tellement confondus qu’il devient impossible de les distinguer; d’ailleurs, les biens même acquis par la femme le sont le plus souvent pour le compte du mari, car il a la jouissance de tout ce qui se trouve dans la maison. Dés lors, le Trésor aura le droit de tout saisir, sauf à la femme à réclamer et à obtemir postérieurement la distraction de ce qui lui appartient d’une maniere claire et certaine. En dehors de la maison du mari, au contraire, les mêmes motifs n'existent pas; on peut donc rentrer dans le droit commun; et ce sera au Trésor à prouver la fraude dans les formes usitées pour les particuliers.

Il résulte évidemment de ce qui précède que les créances dont la femme est titulaire échappent au privilège du Trésor, bien que les titres qui les constatent soient trouvés dans la maison commune (3); car la créance elle-même, droit incorporel, ne saurait être considérée comme déposée dans une

1. V. Mourlon, Examen critique du Traité des privilèges et hypothèques de Troplong, t. I, p. 95.

2. Y. Pont, Privilèges et Hypothèques, p- 29. — Aubry et Rau, t. IT, p. 181.— Duranton. Dr. civ., t. XIX, p. 342.