‹ Des Garanties Accordées à l'État sur les Biens de ses Débiteurs Contractuels en Droit RomainChapitre 18 sur 156 · V. Dernburg, Rœmisches Pfandrecht, t. I, p · texte numérisé non relu

V. Dernburg, Rœmisches Pfandrecht, t. I, p

3. V- Dernburg, Rœmisches Pfandrecht, t. I, p.38, note 41 et 42

ce n’était pas à proprement parler le patrimoine du præs qui était vendu, mais plutôt le droit de l’État sur le patrimoine ; qu’à la vérité, l'acquéreur devenait bien immédiatement propriétaire, mais à la façon du créancier fiduciaire seulement; et que, par une sorte de pacte de réméré toujours sous-entendu en faveur du præs, celui-ci, après la vente, restait pendant un certain délai libre de recouvrer ses biens, en remboursant à l’acquéreur son prix d'achat, plus une quotepart de ce prix à titre de prime. Si, au contraire, le præs n’effectuait pas ce remboursement, l'acquéreur n'avait, diton, d'autre droit que celui de faire vendre le patrimoine à son profit.

Ceci, selon Momsen, résulterait plus évidemment encore d’une affaire racontée longuement par Cicéron dans son premier plaidoyer contre Verrès (1). Le père du pupille Junius avait soumissionné les réparations du temple de Castor, et était mort avant la réception du travail par le préteur. Celui-ci ayant trouvé les colonnes en mauvais état, réadjugea l'entreprise aux dépens des héritiers et des cautions de Junius, qui furent obligés de payer au deuxième entrepreneur la somme stipulée par son marché.

Selon les partisans du système que nous exposons, cette vente, à propos de laquelle Cicéron se sert de l'expression « bona prœdia prædesque vendere » n'aurait eu pour but que de reporter par licitation l'entreprise sur un autre entrepreneur, à qui, en guise de paiement, l’État cédait tous ses droïts sur le manceps et les prædes (2).

Dés lors, dit-on, on conçoit facilement l'utilité distincte des deux ventes Zege Prœdiatoria et in vacuum. Si le

Page 1