Cic., Verrin. IL, lib. I, cap. Liv

2. Sic Maynz, Cours de droit romain, 3e édit., $ 3, Introduct.

manceps et ses prædes sont solvables, l’intérèt de l'État se trouve sauf, il est inutile de recourir à la vente définitive de leur patrimoine. Un simple moyen de contrainte suffira, et on procédera alors à la vente, « lege prædialoria », qui tout en évitant que l’État ne souffre du retard, laissera aux prædes et au manceps l'espoir de rentrer dans leurs biens. Si leur situation est bonne, cette vente réussira toujours. On trouvera des adjudicataires ; car, il ne manquera pas de spéculateurs désireux de s’assurer le bénéfice certain, résultant de la plus-value que les intéressés seront obligés üe leur accorder pour dégager leurs biens.

Si, au contraire, cette vente ne réussit pas, ce sera la preuve évidente que le manceps et les prædes, n'ont plus aucun crédit, et sont au-dessous de leurs affaires. [l n’y aura donc plus qu’à recourir immédiatement à l'exécution véritable, c’est-à-dire à la venditio bonorum, ou vente définitive, appelée dans ce cas, vente in vacuum, parce qu’elle était affranchie de toutes les clauses insérées dans la vente lege prædiatoria.

Ce système est certainement trés ingénieux. Il rend bien ‘compte de l'utilité des deux ventes, et a de plus, l’avantage de présenter le jus prædiatorum, sous un jour plus équitable, Néanmoins, il a été vivement combattu, et pour notre compte nous ne l’admettrions pas sans beaucoup d’hésitation. Et d’abord, remarquons que nulle part il n’est fait mention d’une différence entre les caractères des deux ventes. Aucun texte ne présente l’une comme simplement provisoire, tan dis qu’il accorderait à l’autre des effets définitifs. Or, si une pareille distinction avait existé, elle aurait nécessairement eu des conséquences fécondes et nombreuses, dont quelquesunes au moins seraient parvenues jusqu'à nous; en un mot, on en trouverait trace ailleurs que dans les deux fragments

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cités ci-dessus. Bien plus,quand on examine attentivementces

deux textes, on ne tarde pas à se convaincre, qu’ils sont

loin d’avoir la portée qu’on veut leur donner.

En effet, dans le premier il n’est nullement question ni de prædes ni de prædia. Il s’agit d’une simple créance, née en faveur de l’État, d’un quasi-contrat de gestion d’affaires, créance que l’État ne recouvre pas lui-même, mais qu'il vend comme tous les impôts: et si elle se trouve frappée d’une certaine majoration aux dépens du débiteur, c’est uni quement parce qu'il était juste de laisser à sa charge le bénéfice qu’on était obligé d'accorder au cessionnaire à titre de frais de recouvrement.

Le texte de Cicéron n’est pas plus explicite. L’orateur

parle bien d’une vente des prædes et des prædia, mais ce n'est qu’à titre d'exemple, et sans nous en indiquer les effets. Ce n’est pas, d’ailleurs, à la suite de cette vente que nous voyons le fils de Junius s’engager à indemniser le nouvel adjudicataire, mais à la suite d’une réadjudication du travail, après refus pour imalfaçon. Cette réadjudication était faite naturellement aux dépens du mineur, et, s’il ne pouvait payer le prix stipulé par le nouvel entrepreneur, ses prædes et ses prædia devaient ètre vendus. C’est cette vente que par Ur mouvement oratoire, Cicéron confond à dessein avec la première, parce qu’elle pouvait en être la conséquence. On ne Saurait donc légitimement rien conclure de là, en faveur du système que nous discutons.

L’argument tiré de la disproportion qui peut exister souvent entre le patrimoine des prædes et la créance de l'État, ne nous semble guère plus concluant. L'organisation des prædes et des prædia date selon toute vraisemblance des premiers temps de la République. Or, on sait qu’à cette époque les vieux Romains n’étaient pas tendres pour les débiteurs

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