Bachofen, p

k. Certains auteurs citent également pour prouver que l'hypothèque légale n’était pas encore accordée au fisc vers le milieu du 11e siècle (138 à 161, Bachofen), la loi 10, de pactis, qui traite du cas où le fisc n’a aucune hypothèque. Toutefois cette loi ne nous paraît pas en ellemême une raison suffisante de décider, car nous verrons que même à l’époque où une hypothèque légale fut donnée au fisc, il resta toujours un certain nombre de créances pour lesquelles le fisc ne put s'en prévaloir,

5. V. Hellfeld, Dissertatio de hypotheca fisci, præsertim in bonis vost contractum queæsilis, $ 5; V. Glück, ÆErlœuterung der Pandeckten, 1 X1$,-p; 67:

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rentibus (1), datant des premières années du mm‘ siècle, et où il est parlé d’un tuteur hypothéquant ses biens à l'État.

Ainsi donc, d’une manière générale, pendant les deux premiers siècles de l'ère chrétienne, le fisc n’eut d’hypothèque légale ni pour ses créances contractuelles, ni pour ses créances contre ses agents. Dès lors, si la restitution de Bœcking était exacte, il faudrait reconnaître que la lex vice-simaria aurait créé contre les fermiers duvingtièmeun droit exceptionnel qui, pendant plus de deux siècles, aurait été une singularité dans la législation. Quant à nous, à moins d’une preuve certaine, nous ne saurions l’admettre, et nous dirons que, comme les particuliers, le fisc n’eut d’abord hy= pothèque que lorsqu'il l'avait stipulée expressément. Toutefois, les empereurs ayant peu à peu recommandé à leurs agents d'exiger des hypothèques de tous ceux avec lesquels ils traitaient en leur nom, ces conventions se multiplièrent si bien qu’elles devinrent promptement de style dans tous les traités passés avec le fisc, et qu’on s’accoutuma peu à peu à considérer toutes les créances du fisc comme des créances hypothécaires. Des lors la règle était déjà admise et passée dans les mœurs : il ne restait plus qu’à l’inserire dans la législation, en déclarant que le fisc, en vertu de la loi, avait toujours hypothèque sur les biens de ses débiteurs. C’est ce qui se fit vers la fin de l’époque classique.

Le moment était, du reste, bien choisi : l’ærarium était en train de disparaitre en tant que caisse d'État. Cessant d’être la cassette privée (2) de César pour devenir le véritable Trésor public de l'Empire,le fise commençait à être vu avec plus de faveur, et des jurisconsultes du plus grand mérite, comme Callistrate ou Papinien, travaillaient à étendre