V. Bachofen, Rœmisches Pfandrecht, p

L. À l'inverse, pour prouver que le fisc jouissait dès lors d’une

Toujours est-il que le fisc ne fit d’abord usage de ses prérogatives qu'avec beaucoup de modération. Paul (1) déclarait que l’équité l’obligeait à poursuivre le débiteur principal, avant de saisir les biens hypothéqués entre les mains des tiers détenteurs ; Callistrate (2) exigeait, pour qu'il pût se prévaloir de ses privilèges hypothécaires, que la créanee fût née en sa personne: Antonin (3) reconnaissait encore qu'il n'avait aucun droit sur les biens de la femme d’un primipile insolvable, et Alexandre Sévère (4) proclamait que, pour ses créances résultant de condamnations pénales, il prenait rang après tous ceux qui agissaient en vertu d’une action reipersécutoire.

Ce système fut bientôt abandonné. A l'époque d'Ulpien, le fisc cherchait déjà à appliquer ses privilèges à toutes les créances qu’il avait acquises par cession ou autrement (9) et les mêmes prérogatives étaient accordées aux patrimoines privés de l’empereur et de l’impératrice (L1} SENTE

Depuis lors, les empereurs cherchèrent à élargir le plus qu'ils purent le champ d'application de l’hypothèque fiscale (7). À mesure qu’on avance les textes qui s’y rapportent deviennent de plus en plus nombreux, et à la fin du 1v° siécle le jurisconsulte Hermogénien put dire assez exactement : « fiscus habet semper jus pignoris (8) > : « Toutes les créances du fisc sont garanties par une hypothèque. » hypothèque pour ses créances ex empto, on a cité la loi 2, D., de reb. eorum. Malheureusement rien dans ce texte n'indique que l'hypothèque dont il fait mention fût légale. Sic Bachofen, Pfandrecht, p. 250.