ET 28, « DE JURE FISCI

Nous avons vu dans le chapitre précédent que, dès l’époque de Caracalla, le fisc eut une hypothèque tacite sur les biens de la plupart de ses débiteurs. Fit-on un pas de plus dans cette voie, et accorda-t-on dans certain cas à cette hypothèque la qualité d’hypothèque privilégiée? C'est là une des questions qui, depuis la renaissance des études de droit romain, ont été les plus discutées par les jurisconsultes, et « le débat, dit M. Jourdan (1), est devenu, il faut bien le reconnaître, une véritable mêlée, dans laquelle on a invoqué, tantôt dans un sens, tantôt dans un autre, bien des textes qui sont absolument étrangers à la matière, ou n’ont avec elle qu'un rapport indirect ». Ce sera là notre excuse; et si, comme nous le craignons, cette partie de notre travail manque souvent de la clarté et dela concision nécessaires, nous espérons qu’on voudra bien nous tenir compte à la fois de l'obscurité du sujet et de la multiplicité des systèmes et des arguments proposés.

La difficulté vient de la contradiction apparente de deux textes, qui tous deux appartiennent à l’époque classique, et dus, l’un à Scævola et l’autre à Ulpien.

10 Lot 21, Pr. D., Qui potior in pign., — Scævola. —