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Titius Seic, 0b Summam que ex tutela ei condemnatus erat, obligaverat pignori omnia bona sua, quæ habebal, quæque habiturus esset : postea mutuatus a fisco pecuniam, pignori ei res suas omnes obli-
gavitet intulit Seiæ partem debiti, et reliquam sum-
Mmaimnovatione facta, eidem promisit, in qua obligalione similiter utsupra de pignore convenit. Quæsitum est, an Sera prœæferenda sit fisco, et in illis rebus quas Tilius tempore prioris obligationis habuit : item in his rebus, quas post priorem obligationem adquisiilt donec universum debitum suuwm consequatur ? Respondit nihil pProponi cur non sit præferenda.
« Titius, condamné envers Seïa au payement du reliquat d’un compte de tutelle, lui avait engagé, pour l’acquittement de cette dette, tous ses biens présents et à venir, puis, ayant fait un emprunt au fisc, il lui a engagé encore tous ses biens. Dans là suite Titius a payé à Seia une partie de ce qu'il lui devait; puis, par une novation, il lui a promis le surplus en joignant au contrat la même convention d’hypothèque que précédemment. On se demandait, en premier lieu, si Seïia devait être préférée au fisc sur les biens que Titius possédait à l’époque de la première convention ; en second lieu, si elle devait l’être également sur ceux qu’il avait acquis dans la suite? Réponse: Rien dans l’espèce ne s’y oppose. » :
2° Loi 28, De jure fisci. — Ulpien.— Sr qui mihi obligaverat quæ habet habiturusque esset, cum fisco contraxerit, sciendum est in re postea acquisita, fiscum potiorem esse debere Papinianum respondisse, quod et constitutum est : prœvenit enim causam pignoris fis— cus. — Ce qui signifie :
« Un individu m’ayant engagé tous ses biens présents et à veniravait contracté avec le fisc. Papinien consulté déclara
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qu’en vertu d’une constitution, le fisc m'était préférable, 2n re poslea acquisita, prœvenit enim causam pignoris fiscus (1). »
Aïnsi donc, tandis que Scævola donnait dans tous les cas l'avantage au créancier hypothécaire plus ancien, Ulpien peu après déclarait que la préférence appartenait au fisc sur les biens acquis par ses débiteurs, depuis le jour où ils avaient contracté avec lui,
Comment expliquer cette contradiction? Les circonstances du fait ou les principes généraux de l’hypothèque suffisent ils pour celaz ou bien faut-il admettre qu'entre Scævola et Ulpien, une constitution impériale avait accordé au fisc un privilège séricto sensu sur certains biens ? Bien des systèmes ont été proposés à cet égard. Nous allons exposer les principaux et pour introduire un peu de clarté dans cette étude, nous les diviserons en trois grandes catégories. Nous exposerons d’abord ceux qui tendent à expliquer le rang accordé au fisc dans la loi 28, par les seules circonstances du fait; en second lieu, nous discuterons les opinions des auteurs qui voient dans cette loi une application pure et simple des principes généraux régissant l’hypothèque légale; enfin nous terminerons en faisant connaître les arguments produits par ceux qui y trouvent la preuve d’une préférence
spéciale accordée au fisc.
L. Nous omettons à dessein de traduire les derniers mots du texte, car c’est sur l'interprétation à leur donner que les principales controverses se sont élevées.
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