LATE VAI

S 1. — Systèmes qui expliquent par les circonstances du fait la préférence accordée au fise par la loi 28.

1. Exposé du système. — Lorsque dans une étude de jurisprudence on rencontre deux décisions contempo— raines qui paraissent contradictoires, on doit tout d’abord rechercher si les deux espèces proposées sont bien identiques et si, dans l’une d’elles au moins, il ne se rencontre pas quelques circonstances accessoires, qui ont pu modifier la solution tout en laissant intacts les principes juridiques sur lesquels elle s'appuie. Tel est, d’après certains auteurs, le cas dans la discussion qui nous occupe. Suivant eux, non seulement la réponse de Papinien et d’Ulpien n'aurait pas la portée doctrinale qu'on lui attribue, mais elle serait une simple application de la règle : Prior lempore, potior jure; car, disent-ils, si sans s'arrêter à la première impression l’on se donne la peine d'étudier avec soin les termes dans lesquels les jurisconsultes ont posé la question, on reconnaîtra bien vite que, dans l’espèce, l’hypothèque du fise

l'était antérieure à celle du particulier.

Cela, dit-on, ressort à la fois et de l'examen attentif du texte, et de l’impossibilité qu’il y a de donner de cette loi une autre interprétation raisonnable (1).

1° Du texte : Pour s’en convaincre il suffit de remarquer que contraæerit n’est évidemment pas ici au futur, mais au prétérit, qui marque un temps antérieur au plus-que-parfait obligaverat ; il faudrait donc lire comme s’il y avait, cum fisco jam ante contraxerit. En second lieu, dit-on, le

1. Sic Donnellus, de Pignoribus et Hypothecis, t. I, 9, p. 938.—

V. contra, Voet, Commentar. ad Pandectas, t. 1, p. 728; Glück, Erlœuter, der Pandekten, t. XIX, p.254 et suiv.

AD mot præventit qui se trouve à la fin de la loi, ne saurait s'appliquer qu’à une antériorité de temps et non à une antériorité de rang. Car, si le fisc avait contracté après le particulier, on pourrait à la rigueur dire que les deux hypothèques coïncident, mais jamais prævenit… fiscus (1). s Cette interprétation se trouve, ajoute-t-on, confirmée par la Lot 2, C.,de prit. fise., qui est évidemment la constitution à laquelle lejurisconsulte fait allusion dans les mots : « quod et constitulum est». En effet, le rapprochement desdeux textes permet de voir qu'Uipien a emprunté à cette constitution, non seulement l'esprit, mais les termes mêmes de sa décision, præventit, etc. Dès lors toute idée de privilège spécial accordé au fisc tombe d'elle-même; car la Loi 2, C., de priv. fisce., la repousse formellement.

2° Outre les textes, les partisans du système que nous exposons, s'appuient encore sur l'impossibilité qu’il ya, suivant eux, à donner de la loi 28 une autre explication satisfaisante (1). Sur quel motif baser le privilège \exorbitant qu'on accorde ainsi arbitrairement au fisc ? D'ailleurs si. l’on admet la théorie du privilège, la constitution même dont parle Ulpien n'existe ni au Digeste ni au Code. Or, comment admettre que les compilateurs aient négligé d'insérer dans leur recueil un texte de cette importance? Bien plus, s’il y avait eu une constitution à cet égard, la question n’eût - pas été douteuse, et il n'aurait pas été besoin de la double autorité de Papinien et d’Ulpien pour la trancher. Ce qui

1. V. Donnellus, loc, cit, — Ceci prouve implicitement que Donnellus, qui écrivait vers le milieu du xvre siècle, ne considérait pas comme possible que les Romains aient admis que les biens acquis

postérieurement au contrat avec le fisc fussent présumés acquis de ses deniers.