Confer. Glück, Erlœuterung der Pandekten, t. XIX, p

2. V. Zimmern et Neustetel, Remischreehtliche Untersuchungen, p. 293 et suiv.

Il existe au Digeste un texte ainsi conçu : « Si pignus specialiter reSpublica acceperit, dicendum est prœferri eam fisco debere, si postea fisco debitor obligatus est : quia et privatli præferuntur. » — Partant de ce texte, voici comment on a raisonné : « Si Ulpien, au livre de ses controverses, déclare que les cités, comme les particuliers munis d’une hypothèque spéciale, primaient le fisc dont l’hypothèque se trouvait postérieure en date, cela signifie évidemment que s'ils n’avaient pas d’hypothèque spéciale, c'est-à-dire s'ils avaient une hypothèque générale, ils se rouveraient eux-mêmes primés par le fisc. Par conséquent, dit-on, l'hypothèque spéciale est préférable à FES générale, bien qu’elle soit postérieure en date.

Une fois en possession de cette règle, on a remarqué que dans la loi 28 les deux créanciers sur les biens présents avaient des hypothèques générales, qui permettaient à la règle qui potior de s'appliquer. Puis, on a imaginé que sur le bien postérieur, le fisc avait une hypothèque spéciale qui, en vertu de la règle qu'on venait de forger, devait primer l'hypothèque générale du particulier. Ainsi, aioute-t-on, s’explique très bien la réponse d’ Ulpien, réponse d'autant plus claire que le jurisconsulte a employé le singulier, « in re posiea acquisila » pour marquer qu'il s'agissait d’un bien considéré « in spectie ».

Nous n’insisterons pas sur ce que cette explication a de fantaisiste dans son principe et dans son raisonnement. Pour notre compte, nous croyons plus juridique de voir dans la loi 28 une règle particulière au fisc, règle dont nous allons chercher le principe.

LR Ne es

S 3. — Systèmes des auteurs qui voient dans la

loi 28 un privilège spécial du fisc.