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transporta avec lui dans cette matière. Après que les empereurs lui eurent accordé un /acitum pignus comme avant, le fisc conserva donc sa qualité de personne privilégiée, c'est-à-dire de personne qui, à égalité de rang d’après l’ordre habituel des préséances, avait le pas sur ses concurrents.

Dés lors, la loi 28 s'explique facilement. Sur les biens acquis avant le contrat passé avec le fisc, le créancier privé avait une hypothèque antérieure à la sienne, et par conséquent un rang supérieur ; le privilège ne s’appliquait donc pas. Sur les biens acquis dans la suite, sur la res postea acquisita, il n’en était plus de même. Les deux hypothèques avaient une date unique, celle de l'acquisition, par conséquentmême rang (1) ; toutefois le fisc, en raison du privilège attaché, non à son hypothèque, mais à sa personne, obtenait la préférence (2).

C’étaitlauneapplication pure et simple, bienqu’ingénieuse, des principes. L'autorité de Papinien et d'Ulpien était très suffisante pour établir cette jurisprudence, et si quelque constitution impériale avait été rendue en pareille matière,

c'était sans doute quelque texte peu important dont l’omis- \

sion au Code n’a pas lieu d’étonner (3).

Peut-être objectera-t-on qu'il y avait à Rome entre les créanciers trois degrés de préférence bien tranchés : Phypo-

1. C'est du moins aujourd’hui l'opinion adoptée par beaucoup d’auteurs.

2. Nous ne reprendrons pas ici la discussion des lois 2, C., de priv: fisc, et21, D, qui pot, car nous avons déjà montré qu'elles ne permettaient de rien conclure contre un système semblable.

3. Sic Klenze Ueber die gesetslichen Vorzuge, Zeitschrift für geschichtliche Rechtswissenschaften, t. VI, p. 390 à 397; Lehrbuch, $ £11; Vangerov, Pandekten, t. 1, S 386. Anmerk 1. Villemain, du concours entre les créanciers gagistes, p. 30 et suiv; Savigny, ete. — Contra, Dernburg, Pfandrecht, t. II, p: 458; Bachofen, Pfandrecht, p. 264 et suiv,