LUCE: ES

thèque privilégiée, l’hypothèque simple, Le privilège ; et que dans cette hiérarchie, le privilège ne venait jamais qu'après l’hypothèque, ainsi que cela résulte notamment de la Z. 9, qui polior. À cela, nous répondrons que cette constitution se borne à énoncer que les créanciers privilégiés munis d’une simple action personnelle, se trouvent primés par les créanciers hypothécaires, qui ont une action 2n rem ; mais qu’elle ne vise en aucune façon le cas où les deux créanciers auraient également une action réelle.

Mais, nous dira-t-on, tous les textes sur les privilèges les présentent comme des causes de préférence, applicables seulement entre créanciers munis d'une simple action personnelle ;on ne peut donc les faire intervenirdansles conflits entre créanciers hypothécaires, c’est-à-dire munis d’une action in rem. Remarquons d’abord qu’étant attachés à la personne, ils doivent rationnellement lui appartenir, quelle que soit l’action qu’elle exerce. En effet, à quels résultats bizarres conduirait le système inverse ? Voilà deux créanciers tels, que si tous deux exercent une action personnelle, le premier, à raison de sa qualité, aura le droit d’être préféré au second. Si, au lieu de deux actions personnelles, ils exercent pour la même créance deux actions réelles, le premier ne pourrait plus prétendre à aucun avantage!

” D'ailleurs;sil'onneveutpasreconnaître queleprivilegium du fisc devint applicable au cas où il se trouvait en concours avec un créancier hypothécaire de même rang que lui, il faut admettrequece privilège perdittoute application à partir de l’époque où une hypothèque tacite fut accordée au fisc (1). Cependant Paul écrivait encore dans ses sentences : « Privilegium fisci est inter omnes credilores primum locum

3. Nous verrons en effet plus loin que les créances pour lesquelles le fisc n’avait pas hypothèque n'étaient pas non plus privilégiées.

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lenere (1).» Or, ces sentences sont certainement postérieures à la mort de Septime Sévére, puisque l'intitulé du titre xxx du livre II porte « ad orationem divi Severi ». Selon toute vraisemblance elles furent écrites vers 230 ; le fisc avait donc déjà son hypothèque tacite.

Dureste, lestermesnièmes du fragmentfournissent un puissant argument en notre faveur. Le jurisconsulte ne dit pas : Privilegium fisciest semper habere Jus pignorts; ilne dit passeulement : privilegium fisci est Primum locum tenere inter creditores ouinter chirographarios ; il dit: « Privilegium fisci est inter OMNES creditores primum locum lenere; » c'est-à-dire lefiscparun privilège qui lui est propre, occupe une situation prépondérante parmi {ous les créanciers : et cette situation il ne pouvait la perdre, par cela seul qu’il exerçait une action hypothécaire.

Le système que nous proposons a un autre avantage. I] remplace par une solution claire et précise toutes les difficultés que soulève le rang du fise, quand on lui reconnaît une hypothèque privilégiée, difficultés qui sont sans issue, car tous les systèmes se heurtent à quelque texte ou à quelqueobjection invincible, qui semblent placés tout exprès, pour montrer que la question est insoluble, par l'excellente raison qu'elle n'existait pas en droit romain.

Ainsi donc, la rédaction de la loi ne permet pas de supposer que, dans l’espèce, le contrat du fisc fût antérieur à celui du particulier. Les principes généraux empêchent de faire remonter l’hypothèque légale à une date plus ancienne que l’hypothèque conventionnelle sur les biens acquis par le débiteur depuis leur constitution : l'absence au Code dela constitution signalée par Ulpien s'oppose enfin à ce qu'on