Paul, Sentences récept., Liv. V,t. XI

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reconnaisse au fisc aucune hypothéque privilégiée. Il n'existe qu’un seul moyen d'expliquer la loi 28, c’est d'admettre que le fisc, tout en ayant sur les biens acquis depuis son contrat une hypothèque de même rang que le particulier, possédait néanmoins à leur égard une cause personnelle de préférence qui n'existait pas sur les biens antérieurs. Cette cause se trouve dans son privilegium, qui, après lui avoir donné le droit de primer les chirographaires ses égaux, lu donna dans la suite la faculté d'exercer ses droits hypothécaires avant les créanciers dont l’hypothèque avait la même date que la sienne.

Nila Z. ? Code de Priv. fisc., nila L. 91, D. Qui potior in pignore, ne font obstable à ce système; car, dans l'espèce posée par la première, il n'existait probablement que des biens présents ; et, à l’époque où la seconde fut rédigée, l'hypothèque générale conventionnelle ne s’appliquait qu'aux biens à venir. D'ailleurs cette dernière loi donne la solution d’une autre controverse, qui suffit à expliquer son insertion au Digeste. Enfin, du système que nous avons adopte, il résulte que le fisc, en vertu de la loi 28, n’était préférable qu'aux créanciers hypothécaires de même rang que lui, et qu'il se trouva dans la suite primé par toutes les

hypothèques privilégiées établies au Bas-Empire.