V. Chapitre préliminaire

LUPPE TES

La raison dé douter, suivant plusieurs, viendrait de la loi Julia, qui, comme on sait, ne permettait pas de frapper d’hypothèque les immeubles italiques dotaux. Dès lors, dit-on, le fisc ne pouvait pas avoir hypothèque sur ces biens: la femme n'avait pas non plus d’hypothèque pour la restitution de sa dot, car la Loi 4 ne fait mention d'aucune stipulation à cet égard, et, à l’époque où elle fut rendue (285), la créance dotale n’était pas encore garantie par une hypothèque tacite. Tous deux étaient donc réduits à un simple privilegium exigendi; et, si le fisc avait un droit préférable à celui de la femme, c’est, dit-on, parce que la législation d’alors la considérait, de même que les nominatores, comme solidaire de son mari pour les créances primipilaires (1). Satis notum est et ratione constitutum... Nouvelle preuve, ajoute-t-on, que le fisc n’avait pas hypothèque, car, sans cela, il n’eût pas été besoin de multiplier ainsi les responsa— bilités (2).

L'objection est sérieuse, mais elle est loin d’être irréfutable. Et tout d’abord il y a lieu de faire une réserve. Le raisonnement précédent prouverait, à la rigueur, que le fisc n'avait pas hypothèque sur les biens dotaux; il ne prouve absolument rien à l’égard de l’ensemble du patrimoine. Il reste donc toujours acquis que, d’une manière générale, l'hy pothèque existait, sauf à ne pas frapper les biens dotaux qui, pour une raison spéciale, n’en étaient pas susceptibles.

Mais cette dernière restriction même est-elle exacte ? Nous ne le pensons pas. La place occupée par la loi 4, dans

1. La loi 4 C., de primipilo déclarait également les enfants du primipile tenus de ses dettes, quand bien même ils auraient répudié la succession paternelle.

2. Sic Glück, Erlœuterung der Pandekten, t. XIX, ». 73 ; Bacho fen, Ræmisches Pfandrecht, p. 238.