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le titre qui traite des hypothèques tacites prouve bien que le fisc au moins avait une hypothèque. L’objection tirée de la loi Julia est peu sérieuse ; Car si cette loi empêchait le mari de greverlui-même ses biens d'hypothèques, elle n’empêchait pas les hypothèques légales de les atteindre (1). C’est là ce que marque ce premier membre de phrase : Satis notum est el ratione constitutum bona eorum in dotem data QUE nuplæ Sunt his. necessitati ejus tenert. L'hypothèque du fisc portait donc sur les biens dotaux comme sur tout le reste du patrimoine du mari; et si, à l'égard de ces biens, l’empereur ne lui reconnaissait que des effets subsidiaires, c'était précisément en souvenir de cette loi Julia à laquelle on dérogeait dans l'espèce (2).

Ajoutons d’ailleurs qu'avec l'interprétation que lui donnent nos adversaires la présence de la Los À, in quib. caus., est inexplicable au Code. En effet, la promulgation du Code de Justinien date de l’année 534. Or, on sait que depuis l’année 530 les créances dotales étaient garanties par une hypothèque tacite. Comment dés lors admettre que, si le fise n'avait pas eu hypothèque sur les biens dotaux, on ait inséré au Code une constitution qui lui donnait le Hroit de primer la femme ?

Aussi beaucoup d'auteurs ont-ils accordé au fisc sur les biens du primipile, non seulement une hypothèque, mais même une hypothèque privilégiée. Il est certain qu’elle n’eut pas ce caractère dés le principe. Toutefois, si l’on remarque que les compilateurs du Code maintinrent dans leur recueil, malgré la constitution assiduis ; les deux lois qui consa-