‹ Des Garanties Accordées à l'État sur les Biens de ses Débiteurs Contractuels en Droit RomainChapitre 5 sur 156 · DIU · texte numérisé non relu

DIU

opérations concernant la caisse militaire ni le fisc. Tandis que dans les provinces de César tous les impôts, y compris ceux attribués à l’ærarium, étaient perçus par les procuratores Cœsaris, dans celles du Sénat, les questeurs, d’après le conseil d’Ulpien, devaient soigneusement s’abstenir d'effectuer les recettes destinées au fisc. Du reste, la distinction entre les deux caisses alla très-vite en s’affaiblissant. Tous les impôts dont les produits avaient dans le principe été versés à l’ærarium, passèrent successivement à la caisse impériale, qui fut d'autre part chargée d’un nombre de dépenses toujours croissant (1). A la fin du 11° siècle, la séparation entre les provinces du Sénat, et celles de l’empereur n'existait plus ; à une époque correspondante, le fisc devenait le seul trésor de l'État, et l’ærarium descendait au rang d’une caisse municipale de la ville de Rome, administrée par le præfectus Urbis, qui prenait la place du Sénat, devenu muet. Par une juste conséquence, la distinction entre le fisc, passé au rang de caisse d'État et la cassette privée du prince (res privata), s'accentua de plus en plus, et l’on peut dire que sous Alexandre Sévère, le Trésor romain était divisé en deux parties : le fise et la chose privée.

En même temps que le fisc absorbait toutes les finances romaines, les fonctionnaires qui en avaient l'administration prenaient une importance de plus en plus grande. Les principaux d’entre eux étaient les procuratores Cæœsaris et les advocati fisci (2). D'abord simples intendants des domaines du prince, choisis parmi ses familiers ou même ses affranchis, les procuratores Cæsaris avaient de bonne heure été chargés dans les provinces des quelques opérations

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