‹ Des Garanties Accordées à l'État sur les Biens de ses Débiteurs Contractuels en Droit RomainChapitre 6 sur 156 · V. Dernburg, Rœmisches Pfandrechi, t. I, p · texte numérisé non relu

V. Dernburg, Rœmisches Pfandrechi, t. I, p

2. V. Bouchard, les Finances dans l'Empire romain, p. 259 et suiv, è 2

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effectuées par la caisse militaire. Ils devinrent vite les véritables comptables des provinces impériales. Mais là ne se bornérent pas leurs fonctions. Très en faveur auprés des empereurs, dont ils étaient les créatures, ils reçurent bientôt des attributions judiciaires. Claude obtint du Sénat que, dans toutes les affaires intéressant le fisc, leur compétence fût égale à celle des consuls et gouverneurs, et à la fin du v* siècle ils réunissaient entre leurs mains toutes les branches de l'administration dans certaines contrées.

Au-dessous d’eux, Hadrien créa les advocati fisci, agents judiciaires chargés d’instruire toutes les affaires dans les quelles ils jugeaient leur ministère nécessaire et de prendre la défense du fisc partout où ses intérêts se trouvaient en péril.

Comme l'administration financière, le système des impôts fut profondément modifié sous les premiers empereurs. Nous savons qu’à l’époque de la République, ils se trouvaient, au point de vue de la perception, divisés en deux classes. Les uns perçus directement par les agents de l'État, les autres affermés à des compagnies de publicains. César et Auguste cherchérent à généraliser le premier mode de recouvrement. Déjà certaines provinces, désireuses d'échapper aux vexations des publicains, avaient pris l’habitude de racheter les différentes contributions perçues par eux au moyen du payement d’une somme fixe que les magistrats locaux répartissaient ensuite eux-mêmes entre les citoyens. Ce système ayant donné d’assez bons résultats, Auguste ordonna dans les provinces de César la confection d’un cadastre, destiné à servir de base à la perception. Dès lors disparurent en grande partie l'incertitude sur le rendement et la confusion qui avaient toujours régné en ces matières. L’utilité des compagnies fermières n'existait

plus et l'on put confier à un personnel administratif le recouvrement de tous les impôts directs. Tacite et Suétone nous apprennent que cela constituait un avantage considérable pour les administrés de l’empereur, qui se trouvaient ainsi soumis à un régime fiscal plus doux et moins arbitraire. La suppression des provinces sénatoriales étendit ce système à tout l’Empire. Certains impôts indirects même furent mis en régie sous Caligula, et à la fin du n° siécle on n’adjugeait guère plus aux publicains que les portoria (douanes, péages, etc.) et quelques autres revenus indirects, qui par leur nature même se refusent aujourd’hui encore à toute répartition régulière.

L'effet de ces améliorations fut toutefois d'assez courte durée. Sous la République, la vente des terres conquises et du butin avait été l’une des principales branches des revenus publics. Cette source de richesse disparut complètement au commencement de l’Empire. Le dépérissement de l’agriculture et l'abandon de terres autrefois très fertiles, vinrent encore appauvrir le Trésor, et si à cela on ajoute l'augmentation constante des charges de l'administration et les exigences toujours croissantes d'un peuple et d’une armée dont il fallait sans cesse acheter la faveur, on comprendra que l’équilibre financier devint de plus en plus difficile.

Le partage de l’Empire sous Dioclétien aggrava encore cette situation par l’établissement de trois cours nouvelles (1). On ne put dés lors faire face aux dépenses qu’en augmentant dans une très large mesure le taux et le nombre des impôts et en supprimant d'autre part presque toutes les im— munités que la République et les premiers empereurs avaient

1. V.Naudet, Changements introduits dans l'administration romaine, à l’époque de Dioclétien.

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