V. L. 3, S II, D., de pecul

2. Sic Cujas Comment. ad Legem 17 « de Jure lisci», (Œuvr. compl. t. VIII, col. 435) ; Voet, Commentar. ad Pandectas, t. VIT, pp. 502 et 103 ; Hellfeld, de Tacita Hyp. fisc., S 9 ; Dernburg, Ræmisches Pfandrecht, t. I, p.848,

hu

Remarquons d’abord que les effets de la litis contestatio ou de la condamnation étaient absolument indépendants de la date à :aquelle les cocréanciers du fisc avaient contracté avec le condamné. Si la litis contestatio avait été un quasicontrat, et si, comme telle, elle avait muni d’une hypothèque les créances qu’elle engendrait, il est bien certain que cette hypothèque n’eût pas existé seulement à l’encontre d’une certaine classe de créanciers, et il n’auraitpasfalluune cons-

titution pour établir qu’à l'égard des autres, jus commune :

privatorum non amittit fiscus. D'ailleurs, il n’est pas vrai de dire que la créance pénale naît de la /itis contestatio ou de la condamnation (1). Pour trouver son origine il faut remonter plus haut. Elle a sa source dans la faute même commise par le condamné, et c’est précisément en raison de cette source vicieuse que la loi l’a considérée comme digne de moins de faveur que les créances nées des contrats. Voilà pourquoi elle lui a refusé l’hypothèque à l'égard de tous, et l’a réduite au jus commune. Voilà pourquoi la Lot uniq. pœnis fiscalibus à distingué entre le principal de la dette et la condamnation au triple.

Le fise n'avait donc jamais hypothèque pour ses créances pénales. Quelle était sa situation à leur égard! Que faut-il entendre par le jus commune qui lui était laissé ? Plusieurs systèmes ont été proposés. Les uns ont dit que le fisc concourait au marc le franc avec les autres chirographaires (2) ; les autres, qu’il passait après les chirographaires plus anciens que lui, mais qu’il primaitles plus récents (3).

1. En effet, le quasi-contra de litis contestatio en cette matière a pour objet l'engagement de subir l’instance et non l'obligation à la peine. (Negusantius, de Hypothec. p. 198.)