Sic Voet, Commentar. ad Pandectas, t. VIII, p

8. Sic Glück, Erlæuterung der Pandekten, t. XIX, p. 70 ; Sintenis, Pfandrecht, p. 312.

D’autres enfin, ont soutenu qu'il se trouvait primé par tous ceux qui exerçaient une créance contractuelle, mais concourait au marc le franc avec les créanciers qui, Comme lui, réclamaient le montant d’une condamnation pénale (1). Nous adopterons cette dernière opinion, car les deux premiers systèmes nous semblent en contradiction trop directe avec les lois 17 de Jure fisci et uniqg. C. Pœnis. fiscalib. En effet, ces lois ne se bornent pas à dire que lefise ne POUTTA pas exercer son privilège ; elles déclarent expressémentqu'ilne viendra qu'après les créanciers contractuels; par conséquent, il ne saurait ni concourir avec eux, ni même primer ceux qui lui sont postérieurs en date (2).

Le troisième système, au contraire, nous parait beaucoup plus conforme aux textes. En effet, le fise doit jouir du droit commun des particuliers. Quel était le droit commun en cette matière? Il se trouve contenu dans là loi unique du titre Pœnis fiscalib. creditores au Code. « Rem suam perse- Quentibus pœnœæexactio postponitur.» «Les créanciers qui poursuivent l’acquittement d’une peine ne passent qu'après ceux qui exercent des actions reipersecutoires. > Le fisc se trouve donc relégué au rang des autres créanciers de peines, et comme il ne doit jouir que du droit commun, il con— court avec eux au marc le franc.

Cas où le fisc succède à un autre débiteur. — Nous venons de voir que le fise ne pouvait pas se prévaloir de son hypothèque pour les créances pénales. En était-il de même lorsqu'il Succédait à un simple créancier chirographaire ? Il existe au Digeste sur cette question deux textes qui paraissent contradictoires.