Sic Bachofen, Pfandrecht, p

2. En fait, cela équivaudrait à lui donner hypothèque contre les créanciers postérieurs,

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l°Za loi 3$ 7 de jure fisci. — Si posteriori credilori fiscus successerit, e0 jure utitur quo is usurus erat cut successit. — (Callistrate.)

« Lorsque le fisc vient à succéder à un créancier postérieur, il ne peut exercer que les droits qui appartenaient à son cédant. »

o La loi 6 Pr. du même titre. — Fiscus cum in privali jus succedit, privali jure pro anterioribus suc successionis temporis utitur, cœterum postea quam suc-

cessit, habebit privilegium suum. Sed utrum statim alique cœpit ad eum pertinere nomen : an vero postea

quam convenit debilorem ; an postea quam relatum est inter nomina debitorum quæritur ; et quidem usuras exinde petit fiscales etsi breviores debeantur, ex quo conventit certum debitorem et confitentem. At in privilegio varie rescriptum est : puito tamen exinde privilegio esse locum, ex quo inter nomina debitorum relatum est nomen. — (Ulpien.)

« Lorsque le fisc succède à un particulier, il ne peut user que des avantages qui appartenaient au particulier pour les droits antérieurs à l’époque où il a succédé. Mais à partir du moment même de la succession, il peut appliquer son privilège. On se demande toutefois si ce droit lui appartient à partir du moment où il a acquis la créance, ou à partir de l’époque de la comparution du débiteur, ou bien enfin à partir de l’instant où la créance est inscrite au registre des dettes ? Au point de vue des intérêts le doute ne saurait exister; ils sont dus au taux légal à partir du moment de la comparution du débiteur qui reconnaît la dette, quand bien même le taux payé jusque là eût été plus faible. A l'égard du privilège les rescrits ne sont pas d’accord. Notre opinion est qu’il peut être exercé à partir de

Rs, l’époque où la créance est portée au registre des ttes. »

Ainsi done, tandis que Cailistrate paraît réduire dans tous les cas le fisc aux droits de son auteur, Ulpien semble lui accorder ses privilèges à l'encontre des créanciers postérieurs à son acquisition.

Système de Glück (1). — En général l'acquéreur d’un droit ne jouit jamais que des avantages qui appartenaient à Son auteur. Quelques jurisconsultes ont soutenu que cette règle était entièrement applicable au fisc. Dans ce but, ils ont fait remarquer que la oi 3 de jure fisci était empruntée au Livre LXIII del’éditd’Ulpien, quitraitait exclusivementdu droit de poursuite, Le privilège auquel Ulpien fait allusion ne serait donc pas le privilège hypothécaire, mais quelque avantage relatif aux poursuites. Dés lors, dit-on, la seule rêgle applicablé en notre matière estle paragraphe 7 de la loi 3. Le fisc n’a jamais hypothèque ni pour le passé, ni pour l’avenir, ce qui d’ailleurs est conforme au principe posé par les lois 25 D. de Pign. et 60 $ 1 de conditionib. et de- Mmonstraliontb.

Système de Sintenis (2). — D’autres ont adopté un système moins radical. Ils ont dit que le fise pouvait exercer SOn privileqium exigendi pour les créances qu'il acquérait, mais seulement à l'encontre des créanciers postérieurs à la cession.

Ces deux systèmes nous paraissent très peu Soutenables. Constatons tout d’abord que les textes invoqués en leur faveur sont absolument sans valeur ; car la Loi 95 de Pignoris concerne exclusivement le droit de rétention dans le gage proprement dit : et la Los 60 e condit. et demon-

1. Sic Glück, Erlœuter. der Pandekten, t. XIX, p. 69. 2. Sie Sintenis. Pfandrecht, p. 312,