MOD

À vise que le maintien des charges et servitudes en matière d’acquisitions réelles et de legs (1).

Cela posé, rien ne prouve que dans le Livre LXIII de son édit, Ulpien n'ait traité que du droit de poursuite. Si, parimpossible, il en était ainsi, il faudrait admettre que les compilateurs ont détourné la loi 6 de son sens primitif avant de l'insérer au Digeste, car sans cela ils auraient proposé une véritable énigme plutôt qu’un texte législatif.

D'un autre côté, si on accorde au fise un privilegium à l'encontre des créanciers postérieurs, on ne conçoit guère pourquoi on lui refuserait une hypothèque.

Système de Dernburg (2). — Le professeur allemand Dernburg proposa un autre système. Remarquant que le fisc avait hypothèque pour toutes les créances nées des contrats qu’il passait, il déclara qu’il jouissait de ses privilèges chaque fois qu’une novation l’avait rendu créancier direct du débiteur, au lieu et place de l’ancien titulaire de la créance.

Cela posé, il distingua trois cas: 1° Le fisc devient titulaire de la créance par succession à titre universel. Dans cette hypothèse, aucun contrat n'intervient entre le débiteur et lui; il ne jouira donc que des avantages accordés au précédent propriétaire. — 2° Le fisc acquiert la créance à titre particulier. Le raisonnement est le même que dans le cas précédent, avec cette circonstance spéciale que, d’après les principes romains en matière de cession de créance, le fisc ne pourra agir que comme procurator de son cédant; il n’exercera donc que les privilèges qui lui appartenaient. — 3° Enfin il devient créancier par suite d’une novation intervenue entre le débiteur, le créancier primitif et lui; alors

1. V. Müllenbruch, Cession des Forderungsrechts, p. 578. 2. V. Dernburg, Ræmisches Pfandrecht, t. I, p. 342 ets.

il pourra réclamer son hypothèque suivant le droit commun.

Ce serait à une hypothèse de cette nature que se réfèrerait le texte d’'Ulpien. Ce qui le prouve, dit-on, c’est précisément la solution donnée par le jurisconsulte. A l'égard de tous les droits ouverts avant la novation, le fisc n’est qu'un cesssionnaire à titre particulier : privali jure utitur pro anterioribus suæ successionis : au contraire pour tous les droits nés depuis la novation, il est créancier de son chef : habebit privilegium suum. Et si Ulpien assigne pour point de départ à l’hypothèque l'inscription de la créance sur les registres publics, c’est, ajoute-t-on, parce que, comme nous l’avons déjà vu (1), cette inscription n’était pas un simple enregistrement, mais un véritable contrat lilteris effectuant la novation qui était la condition sine quä non de ce droit.

Ce système paraît assez spécieux. Toutefois il y a un point qu’il n’explique pas. Ce sont les controverses qui, d’après Ulpien, existaient sur la question. Si, dans l'espèce, l’inscription effectuait une novation, et si cette novation était la véritable source de l’hypothèque, comment concevoir que la législation ait si fréquemment varié à cet égard ? Comment comprendre qu’'Ulpien lui-même ne semble répondre qu’en hésitant : pulo tamen…

4 Système. — Aussi beaucoup d'auteurs ont-ils pensé que tel n’était pas le sens de la loi 6 de Jure fisci. Suivant eux, ce texte consacre en faveur du fisc une dérogation aux règles générales de la cession. Les privilèges du fisc étant considérés comme attachés à sa personne, on finit par admettre qu’il pouvait les opposer, même quand il succédait à un sim-