L. 6, de Jure fisc. ; L. 17, $ 6 D., de usuris

2, Sic Donnellus, t. I, col. 1212 ; Voet, Commentarius ad Pandect., t. I, p. 641, $ 10 ; Faber, Rationalia, t. I, p. 211, 2e col. ; Hellfeld, de Tacita Hyp. fise., $ 7; Müllenbruch, Cession des Forderungsrechis, p.

le constituait le mandataire. La règle énoncée ci-dessus doit donc être limitée au cas où le fisc a acquis par succession universelle, et à celui où une novation l’a rendu créancier direct (1).

En résumé, nous dirons donc qu’à l’encontre des créanciers antérieurs à la relatio inter nomina creditorum, le fisc n'avait ni hypothèque, ni privilegium exigendi (2), et qu'il en était de même, même vis-à-vis des créanciers postérieurs lorsqu'il avait acquis la créance à titre particulier : qu'au contraire, il jouissait de son hypothèque chaque fois qu’il avait acquis à titre universel ou par une novation, mais que toutefois cette hypothèque ne s’exerçait que contre les créanciers postérieurs à l'inscription du débiteur dans les registres publics seulement (3).

Sens de la loi 46 $ 3 D. de Jure fisci. — Ainsi donc la règle: Fiscus habet semper jus pignoris, comporte au moins deux exceptions : le fisc n’a jamais eu hypothèque pour ses créances pénales ; il en était de même sauf exception, lorsqu'il succédait à un simple créancier chirographaire. Ces exceptions sont-elles les seules qu'ait admises la législation romaine à l’époque de Justinien, ou bier doit-on soutenir que le texte d'Hermogénien ne s’appliquait qu’à une catégorie limitée de créances seulement? La question est difficile à résoudre.

Certains auteurs ont pensé que l’hypothèque tacite, ayant