DES DROITS DES CITÉS

Nous avons vu au commencement de ce travail que sous la République les cités avaient joui sur les biens de leurs débiteurs des mêmes avantages que l’État. Pendant les premiers siècles de l’Empire, elles continuèrent à faire usage du jus prædiatorum. Lorsque cette législation vint à tomber en désuétude, leur donna-t-on en échange une hypothèque légale? Trajan leur accorda un privilegium exigendi (1), et des décrets spéciaux attribuèrent à un certain nombre de villes le jus tacili pignoris (2). Mais ce privilège fut-il dans la suite étendu à toutes les cités ? Les textes sont peu concordants à cet égard, et deux opinions contraires ont été soutenues. \

En faveur de l’affirmative on a invoqué trois lois :

1° La loi $ Cod. de jur. Reïpubl. — Rempublicam ut pupillam extra ordinem juvari moris est.

« L'usage est d’accorder aux cités les mêmes modes de protection qu'aux mineurs. »

2° Laloi 4 C. quo quisqueordine conveniatur, dans laquelle l’empereur répond à un duumvir qui expose que son collègue ne peut pas payer la part mise à sa charge dans le déficit d’un débiteur municipal: .... Consequens est. suc-