Sic Negusantius, p

Les uns ont vu dans les lois 4, quo quisque et 2, de Deb1tor des applications de l’action Paulienne, et ont dit que la loi considérait comme de mauvaise foi ceux qui aidaient les débiteurs des cités à s’appauvrir en devenant acheteurs de leurs biens. Mais cette explication ne peut être acceptée, car les textes ne font aucune distinction entre les tiers qui ont connu lasituation du débiteur et ceux qui l'ont ignorée. D'ailleurs l'exercice de l’action Paulienne ferait rentrer le bien aliéné dans le patrimoine du débiteur pour le tout, mais n’autoriserait jamais à poursuivre l’acquéreur jusqu’à concurrence d’une partproportionnelle dans les dettes.

Cujas proposa de voir dans ces deux lois l'exercice d’une condictio ex lege. Quant à nous, nous pensons qu’elles doivent être expliquées par des principes différents.

On se rappelle que, dès la République, les cités avaient pris l'habitude d’exiger des garanties réelles des agents chargés d’administrer leur patrimoine (1). Sous l'empire, il devint de règle de réclamer d’eux des hypothèques conventionnelles, et c’est probablement à une espèce de ce genre que se réfère la loi 4 quo quisque. La cité avait reçu une hypothèque dans le principe, et si l’empereur n’en a pas fait mention, c’est probablement parce que la chose ne pouvait pas faire doute. |

L'interprétation de la /oz ? de debitoribusest moins facile à trouver. Néanmoins les mots: ei quia nefas est, obnoœiis corporibus alienatis circumscribi civitates, insérés au commencement, permettent de supposer qu’il existait un règlement qui interdisait aux débiteurs des cités de vendre leurs biens, et, au cas d'infraction, rendait les acquéreurs responsables d’une partie de la dette. Il y avait probablement là un principe fiscal dont le sens nous échappe, mais