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accordées assez libéralement à certaines villes et même à des provinces entières.

Nous venons de dire que le nombre et surtout la nature des impôts avaient été considérablement modifiés pendant les premiers siècles de l'empire. Ces changements furent la conséquence d’une transformation non moins importante qui s’accomplit, pendant la même période, dans le mode d'exécution des différents services publics. Pendant les six premiers siècles de Rome, les impôts en nature avaient été très peu nombreux. On ne perçut guère d’abord sous cette forme que quelques denrées nécessaires aux légions dans les provinces et aux magistrats en voyage. Tous les autres revenus de la République consistaient en argent, et servaient comme chez les modernes à payer les entrepre— neurs par lesquels on faisait exécuter les fournitures et les travaux.

Sous les empereurs la difficulté probablement de trouver des entrepreneurs dans toutes les parties de l'empire, fit qu’on renonça peu à peu à ce système et qu’on prit l’habitude d'exiger des contribuables de chaque provinèe, sous forme d’impôt, tout ce qui était nécessaire aux services publics sur leur territoire. Ce mode de procéder avait l'avantage de supprimer les intermédiaires, en obligeant les débiteurs de l'État à devenir ses fournisseurs, au lieu et place des entrepreneurs qui eussent été très difficiles à trouver.

C’est alors qu’on vit apparaître cette foule de redevances, les unes périodiques, les autres accidentelles dont le nombre au Bas-Empire était presque illimité, ou plutôt n’avait pour limite que les exigences de l’empereur. Les uns devaient fournir les chevaux, les habits, le blé et les hommes nécessaires à l’armée ; les autres des cailloux pour les routes, des chevaux et des voitures pour le transport des envoyés

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du prince ; d’autres des logements pour les magistrats en tournée, ou des fours pour cuire le pain des légions pendant un certain nombre de jours par an ; d’autres des esclaves pour les jeux du cirque, etc. Avait-on besoin de construire un pont ? On taxait les propriétaires du pays voisin à un certain nombre de pierres de taille, de sacs de plâtre, ou de journées de travail par chaque mesure de terre possédée. Voulait-on créer une flotte ? On établissait sur les populations du littoral un impôt consistant en arbres propres aux constructions navales. Bref, l’État romain n’agissait plus à la manière des États modernes qui demandent à chaque citoyen une somme d'argent représentant sa part contributive dans la dépense générale et avec laquelle ils se chargent de pourvoir à tous les besoins du gouvernement ; il procédait plutôt à la façon d’un général qui cherche à se procurer par voie de réquisition, dans le pays occupé, tout ce qui est nécessaire à l’entretien de son armée. Voilà pourquoi les lois romaines de cette époque, loin de favoriser le rachat en argent des prestations imposées en nature, comme cela a lieu actuellement en France, ne l’autorisaient qu’exceptionnellement, et en vertu d’une concession spéciale du prince, car il avait pour effet de mettre à la charge de l’État une partie des obligations qui, alors, incombaient légalement au contribuable.

Certains impôts cependant continuaient à être perçus en argent. Ils étaient pour la plupart destinés à faire face aux dépenses du palais impérial, des administrations centrales placées auprès de lui, ainsi qu'à quelques frais relatifs à l’administration supérieure des provinces. Mais leur importance était faible, si on la compare à celle des perceptions en nature ; et cela d’ailleurs se conçoit facilement dans un État où la solde des troupes et les émoluments même des

magistrats étaient en grande partie payés en denrées.

Toutes ces particularités donnaient à l'administration de la fortune publique à la fin de l’époque classique, une physionomie singulière. Très peu d'opérations en argent, sauf à Rome et à Constantinople ; au contraire, un nombre inouï de perceptonsen nature detoutes espèces, effectuées par des employés de tous ordres, chargés de recouvrer, vérifier, conserver, transporter, transformer toutes ces matières et de les distribuer aux ayants droit, conformément aux ordres des magistrats. Enfin un grand nombre de corvées et de services personnels, ayant pour objet, soit l’accomplissement de fonctions publiques obligatoires, soit quelque travail manuel. En somme, partout une complication très grande qui favorisait toutes sortes d’exactions et de malversations.

À la mort de Constantin, il ne restait donc rien de l’organisation financière des premiers siècles de Rome. Quelques sociétés de puüblicains exploitant les portoria étaient presque les seuls vestiges de l’ancien état de choses : une administration nouvelle lui avait succédé et se trouvait dés lors constituée telle qu’elle devait subsister, pendant une grande partie du Bas-Empire, Nous allons chercher à en indiquer brièvement les traits principaux.

III‘: Période, — De l’avènement de Constantin au Bas-Empire.

Depuis Constantin, le Trésor romain était divisé en trois parties : les ZLargesses sacrées, la Chose Privée, les Finances des préfectures.

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1°. — Les Largesses sacrées comprenaient toutes les dépenses relatives à l’exercice du pouvoir central, ainsi que les impôts et revenus destinés à y faire face et à former entre les mains du prince un trésor assez riche pour répondre à tous les besoins de sa politique. Elles étaient placées sous la direction d’un ministre spécial, résidant auprès de l’empereur, le comes sacrarum largitionum, et administrées dans les provinces par deux catégories de fonctionnaires. La première, composée du préfet du prétoire, des vicaires, gouverneurs et auires agents sous leurs ordres, qui répartissaient l'impôt, établissaient l'assiette et surveillaient la perception; la deuxième, placée sous l’autorité immédiate du comte des largesses, qui centralisait les revenus et les appliquait aux dépenses.

Les officiers les plus importants de ce service étaient les comtes des largesses des diocèses, qui, selon Godefroy, prenaient également le titre de cosnies du Trésor. Au nombre de six ou sept dans l'empire, ils avaient pour fonc tions, outre la centralisation des recettes, de faire exécuter les payements ordonnés par l'empereur ou le comte des largesses, de surveiller les transports d'argent, et de juger presque toutes les causes intéressant le fisc. Au-dessous d'eux, onze rationales Swmmorum avaient dans l'étendue de leur circonscription des attributions analogues, et dirigeaient des cohortes d'employés.

Ges différents fonctionnaires n'avaient aucun maniement matériel de fonds. La gestion des caisses des largesses sacrées était confiée aux préposés des quatorze trésors de l'Occident et des dix ou douze trésors de l'empire d'Orient, ainsi qu'aux {hesaurenses placés sous leurs ordres. Intermédiaires entre la caisse des largesses et les pro vinces, ces trésors avaient pour mission de centraliser tous

les revenus dont le comte des largesses n'avait pas ordonné l'emploi sur place, puis, une fois toutes les ordonnances, émises par ce fonctionnaire, acquittées, on chargeait les reliquats sur les fourgons des prosecutores qui portaient sans cesse à Constantinople les sommes immenses nécessaires à l’administration impériale.

Enfin, des inspecteurs divers sous les noms de mittendariti, opinatores, ete., étaient chargés d’une foule de fonctions accidentelles, dont les principales consistaient à presser les recouvrements, à surveillerles autres fonctionnaires et à accompagner les envois de fonds.

I°.— À côté deslargesses sacrées les biens fiscaux et le patrimoine propre du prince formaient une administration spéciale sous le nom de chose privée, comprenant d’une part toutes les terres, forêts, mines, manufactures du domaine public, ainsi que les propriétés particulières du prince qui, à son avênement, se trouvaient provisoirement incorporées au domaine, et de l’autre, la plupart des dépenses de la cour et du palais impérial.

À la tête de ces services, se trouvait le comte de la chose privée, ayant pour le seconder à Constantinople le comte des largesses privées et probablement celui du patrimoine, et dans les provinces deux ordres de fonctionnaires analogues à ceux que nous avons indiqués à propos des largesses sacrées. Les préfets, vicaires et gouverneurs avaient en effet, relativement au domaine, des attributions importantes. Ils passaient les baux, étaient responsables des recouvrements des arrérages, faisaient inventorier et admi— nistrer les biens dévolus au fisc, surveillaient les adminis— trateurs particuliers et intervenaient dans une foule de questions, soit par eux-mêmes, soit par les numerarii et les avocats du fisc qui leur étaient subordonnés.

Toutefois, c’étaient là plutôt des actes de surveillance et de contrôle que des actes de gestion proprement dite. L'administration véritable du domaine et la conduite du nombreux personnel qui y était attaché, étaient confiées à un personnel dépendant exclusivement du comte de la chose privée.

Les rationales, au nombre de douze en Occident, venaient en première ligne. Chargés chacun dans leur circonscription de la direction du service, ils tenaient les registres où étaient mentionnés : l° les propriétés du domaine; 2° les revenus que l'État en tirait; 3° tous les titres du domaine contre ses débiteurs. Ils centralisaient entre leurs mains tous les produits et les employaient à l’acquittement, soit des dépenses ordonnées par le comte de la chose privée, soit des dépenses de leur propre administration; enfin ils envoyaient à la capitale les excédents qui servaient à alimenter le trésor de La chose privée (1). Un bureau ou office les aidait dans toutes ces fonctions, ainsi qu’un corps d’employés qui, sous le nom de cæsariani, furent longtemps célèbres par leurs fraudes et leurs malversations.

À peu près au même rang que les rationales, se trouvaient, avec des attributions analogues, les procuratores rei privatæ au nombre de onze en Occident. La seule différence entre ces deux classes d’agents consistait en ce que les premiers dirigeaient l'administration domaniale d’une région, tandis que les seconds furent presque toujours placés à la tête de quelque domaine important, forêt, métairie, ma— nufacture ou autre (2).

La perception immédiate des revenus domaniaux était confiée à des susceplores, nommés par les rationales et

1. Ils avaient en outre des attributions contentieuses. 2. I1 semble toutefois que les rationales occupaient dans la hiérarchie un rang supérieur à celui des procuratores.

les procuratores et qui dépendaient aussi dans une certaine mesure des gouverneurs responsables de la régularité des recouvrements.

Quant aux dépenses du trésor privé, elles étaient effectuées soit par les procuratores des domaines qu’elles concernaient, soit par le comes privatarum largitionum, qui, sur l’ordre du comte de la chose privée, délivraitles sommes accordées par l’empereur à certains personnages ou destinées au service du palais impérial.

IIIe. — Enfin, les largesses sacrées et la chose privée ne constituaient pas toutes les finances publiques. Les contributions en nature et toutes les perceptions nécessaires à l'exécution des différents services dans les provinces, vivres des troupes, annone, fournitures et prestations en matière de travaux publics, de transports, etc., certains impôts même en espèces, destinés aux dépenses provinciales, formaient dans chaque préfecture une administration spéciale dirigée parle préfet.

IV°. — Il nous reste maintenant à voir comment tous ces services fonctionnaient. \

L'empereur, sauf le cas de nécessité urgente, paraît toujours avoir eu seul le droit d'autoriser les impôts. Chaque année les divers administrateurs lui faisaient connaître l’état deleurs besoins. D’après ces indications, il répartissait tous les impôts directs et notifiait aux préfets le montant des sommes à percevoir dans leur préfecture. Ceux-ci effectuaient la répartition entre les différents diocèses de leur ressort. Dans chaque diocèse, le vicaire agissait de même à l’égard des provinces placées sous sa juridiction. La division entre les cités était faite dans les bureaux du gouverneur d’après les renseignements fournis par le cadastre que les agrimensores et les peræquatores

tenaient soigneusement au courant. Enfin, dens chaque cité, une commission, formée par les principaux décurions, déterminait la part incombant à chaque citoyen, etles Tabularit arrêtaient les rôles que la signature du gouverneur rendait exécutoires.

Ainsi arrêtés, ces rôles étaient remis aux différents agents chargés des recouvrements. L’exaction de l'or et des impôts en espèces était confiée à des swsceptores auri nommés par le gouverneur et agissant sous sa responsabilité. Ceux-ci à leur tour choisissaient des subalternes dont ils étaient responsables, et adressaient directement le produit de leurs recettes aux différentes caisses (largesses, caisse de la préfecture etc.). La perception des revenus en nature, était, dans chaque cité, imposée aux décurions (1), qui choisissaient, chaque année, à leurs risques et périls, un collecteur assisté de peseurs, mesureurs et vérificateurs. Ces collecteurs versaient les produits de leurs recettes dans les magasins spéciaux, où ils restaient à la disposition du préfet du prétoire, des vicaires etdes gouverneurs. Contenantune partie considérable de la fortune publique et tous les objets nécessaires aux besoins de l’administration, ces magasins avaient une importance très grande. Aussi, avait-on placé à la tête de chacun d’eux un comptable spécial, chargé de recevoir les objets apportés par les différents collecteurs, de veiller à leur conservation et de les distribuer selon les besoins du service et les ordres du préfet ou de ses délégués. Nous aurons fréquemment dans la suite ànous occuper de ceux qui, sous le nom de Primipiles, dirigeaient les magasins de l’armée.

Tout autre était le mode d'administration des revenus in-

1. Les habits étaient cependant, comme l'or, perçus directement par les agents de l'Etat.

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directs, désignés d’une manière générale sous les noms de portoria et de vectigalia. Établis une fois pour toutes par une loi ou une constitution, ils étaient encore, comme sous la République, adjugés aux enchères, par les soins des préfets et gouverneurs, à des sociétés de publicains ou de Tenolari qui les exploitaient à leur profit, moyennant une somme fixe versée chaque semestre au trésor le plus proche.

Enfin certains agents étaient chargés de faire exécuter les corvées et charges personnelles : imposées aux citoyens : tels étaient le comte des agueducs et des ports, les curaiores operum publicorum responsables de l'exécution des travaux et des sommes qui y étaient affectées, etc.

En résumé, il y avait alors à tous les degrés de l’échelle des agents pécuniairement responsables de l’acquittement des charges qu’ils avaient pour mission de faire exécuter.