DE JET

voir (1), billets qu'il s’eflorçait ensuite de négocier. Mais l’acquittement de ces obligations étant subordonné à la rentrée très problématique des impôts, ils se placèrent fort mal; et ce fut pour leur rendre quelque crédit qu'on rétablit les cautionnements en numéraire. On créa pour les recevoir une caisse spéciale, dite caisse d'amortissement, qui fut, en réalite, chargée d’acquitter sur ses fonds tous les effets protestés des comptables (2).

Le cautionnement en numéraire ne devait plus disparaître de notre législation. De 1800 à 1816 l'obligation d’en fournir fut étendue non seulement à tous les comptables, mais mème à beaucoup d'agents non comptables. Ce fut là un des principaux moyens employés par le gouvernement

pour créer les ressources accidentelles qui lui étaient à

chaque instant nécessaires : aussi presque tous les décrets relatifs aux versements de cautionnements contenaient-ils en substance la disposition suivante : « Les sommes prove nant des cautionnements nouvellement versés seront appliquées aux dépenses de l'exercice courant. — Elles seront ultérieurement rétablies à la caisse d'amortissement qui demeure chargée des remboursements. » L'on peut donc dire, sans exagération, que, pendant cette période, la caisse d'amortissement ne fut en réalité qu’une caisse d'emprunt.

Discussion et rédaction du Code civil. — La loi du 11 brumaire, an VII ne fut pas longtemps considérée comme définitive. Dès l’année suivante, un projet de Code dit « Projet del’an VIII » (3)étaitrédigé etcontenait au titre des hypotheques un certain nombre de dispositions étrangères à cette loi.

1. Loi du 6 frimaire an VIII (27 nov. 1799). V. Dalloz, Trésor publ., p. 1114.